[Z] [Y] domiciliés : chez [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Mme [N] [Y] domiciliée : chez [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable

[V] [X] et [C] [Z] bien que régulièrement convoqués par procès-verbal remis à étude sont absents et non régulièrement représentés.

ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

La formulation employée étant non équivoque, il peut être considéré que la clause dérogatoire d’attribution a été spécifiée “de façon très apparente” dans la convention.

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

Elle ne peut pas non plus se prévaloir de l'exception d'inexécution pour manquement du bailleur à ses obligations d'entretien et de réparation (3e Civ du 10 octobre 2024, n° 22-24.395).

ABSOLBAT [Adresse 5] [Localité 7] non constituée / non comparante DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

[D] [Z] en ses explications.

[V] [X] en ses explications.

, Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit

Minute : 24/00229 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Seuls le consommateur et le non-professionnel sont créanciers des règles communes aux contrats de consommation.

Les conditions particulières et le Pack SE Sérénité souscrits prévoient notamment une garantie perte d'exploitation.

non-recevoir. […]. ».

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Ce terme ne rend pas la clause d’exclusion non formelle et non limitée, étant précisé par les termes qui suivent à savoir les pathologies se rapportant aux vertèbres, aux cervicales, au dos et aux lombaires

Par exploit de commissaire de justice en date du 17 février 2025, la SA d'HLM Podeliha a fait assigner M.

Il expose à cet égard qu’il y a été convoqué par un pli non recommandé.

BUILDERS & PARTNERS 20 rue Troyon 92310 SÈVRES non comparante et non constituée S.A. SMA 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS non comparante et non constituée S.A.S.U.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ».