Néanmoins, Monsieur [Y] a été relaxé par jugement du 6 février 2018 et peut donc, à ce titre, solliciter une indemnité compensant la perte de valeur qui a pu résulter de l'usage de ses véhicules pendant

Madame [Z] sollicite une indemnité d’occupation de 800 euros par mois et produit un avis de valeur locative établi le 5 juin 2021 par l’Agence de la Boucle, retenant une valeur entre 800 et 850 euros.

urbanisme soit d’une note d’urbanisme, soit encore d’un certificat d’alignement ou de tout autre document d’urbanisme ne portent pas atteinte à l’intégrité de l’immeuble vendu, n’en déprécient pas la valeur

Monsieur [Z] [Y] sollicite une indemnité d’occupation de 696 € par mois sur la base d’une valeur locative moyenne de 870 € par mois (après abattement de 20%) en produisant deux avis de valeur.

Elle produit un avis du domaine du 27 mars 2024 mentionnant une valeur vénale de la maison de 130.000 €.

[G] [Y] a acquis 18 parts d'une valeur unitaire de 8 000 euros du capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 (la SCPI).

d’[Y] [R], Maître [KF] [N] ;Avec pour mission de gérer tant activement que passivement la succession d’[Y] [R] et notamment de : faire dresser un état descriptif et estimatif des meubles, effets et valeurs

. - Je souhaiterais que la maison de [Localité 21] ne soit pas vendue, mais reste la propriété de mes trois enfants ([V], [K] et [U]) car je pense qu'elle conservera davantage de sa valeur que l'argent

d’une superficie de 1499 m² - une parcelle boisée d’une superficie de 2339 m² - valeur unitaire retenue pour les parcelles agricoles : 1€/m² - abattement pour occupation agricole: 30% - valeur unitaire

ajoutée ; 5 € par mégawattheure, si la consommation du site ou de l'entreprise est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheures par euro de valeur ajoutée ; 7,5 € par mégawattheure, si la consommation du site

Madame [G] a fait réaliser un rapport d’estimation par Monsieur [I] le 7 juin 2022 aux termes duquel l’expert évalue la valeur vénale du bien dans sa configuration actuelle à 800.000 € et dans sa valeur

Le montant de l’indemnité de réduction de la libéralité devra ensuite être calculé en tenant compte de la valeur du droit d’usage et d’habitation en fonction de l’âge de son titulaire.

la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, et que l’auteur du sinistre a été identifié, l’assureur est tenu de procéder à la réparation intégrale, soit au remboursement de la valeur

La valeur locative avant correctifs éventuels s'établit donc à la somme en principal de 13.972 euros (280 euros / m² P x 49,90 m² P).

VALEF [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0009 PARTIE INTERVENANTE S.A.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale ; 2° Soit saisir, si elle constate que le débiteur n'est pas dans la situation mentionnée

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle ou que l’actif n’est constitué que de bien dépourvus de valeur

parties et le projet d’état liquidatif ; DIT que le Notaire pourra consulter les fichiers FICOBA et FICOVIE, puis effectuer toutes recherches utiles auprès des établissements ou organismes détenant des valeurs

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

[X] a prétendu qu'il n'était pas parvenu à vendre le véhicule Microcar d'une valeur qu'il estime à 5 000 euros, il a ensuite admis ne pas vouloir la vendre en faisant valoir qu'il lui est indispensable