chambres sur rue : les fenêtres ne sont pas étanches à l’air et à l’eau ; problème de réglage et de calfeutrement ; choix de la fenêtre de la douche inapproprié pour une paroi de douche R+3 ensemble vitré

sur les lieux et des descriptions faites par les parties dans leurs écritures que le bien préempté se compose d’un bâtiment à étage, en état d’usage, avec façade métallique disposant de larges baies vitrées

Les sols, les revêtements de sols, les parois murales, les cloisons vitrées et les enduits sont à l'état neuf. Les peintures sont à l'état neuf.

la baie vitrée coulissante S’appuyant sur les constatations de M. [V], les consorts [O] invoquent un faux aplomb du vantail de la baie vitrée coulissante et ils demandent une remise en état.

Par courrier recommandé du 24 octobre 2016, les époux [T] ont informé le constructeur : Que les joints de la baie vitrée se déchiraient,Que l’enduit extérieur n’avait pas été réalisé en partie basse sur

vestiaire #C1844 Madame la Procureure de la République Décision du 08 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UFG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

codée et des interphones ; visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées

[V] et Mme [KX] font valoir que leur appartement est affecté par divers désordres, que les problèmes relatifs aux baies vitrées persistent et se sont accentués, que la moisissure se développe dans plusieurs

GAIED ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

de toilette et une porte d'accès à l'escalier principal, - au deuxième étage à droite, un ensemble de neuf bureaux, deux WC, un coin cuisine et une porte d'accès à l'escalier principal, - une cour vitrée

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Victor STEINBERG-COULAIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Evelyne ELBAZ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20

La Ville de [Localité 9] a autorisé la pose de baies vitrées pour une pergola en janvier 1973.

Ils bénéficient d'un linéaire de façade vitrée de 3,60 mètres environ, avec accès par une porte vitrée sur le côté gauche, en contre-haut d'une marche par rapport au trottoir.

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z] [J] [Y], demeurant [Adresse 6], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Victor

A l'audience de ce jour : [K] [Z] [E] indique qu'il veut sortir le plus vite possible pour se rendre en Allemagne, où vivent sa femme et sa fille.

CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Basch - CS 70001 91300 MASSY représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Madame [E] [N] née le 08 Février 1991 à COURCOURONNES (91080

deux représentées par Maître Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE La société ALBINGIA, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309, dont le siège social est sis 109 rue Victor

de Commissaire de justice en date du 12 août 2025 que des fissures sont visibles au plafond de l’appartement de Mme [S], que la peinture est écaillée au plafond et qu’une fissure s’étend de la baie vitrée