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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fbcdc6046d473e3742

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle

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TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e52d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Me Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [2] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites de Céline MATHIEU-VARENNES

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTREPRISE BRIANT, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IFP BOIS (RCS NANTES 815 153 721), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67082a4489f19e8c50fa420e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites de Mme MATHIEU

Source officielle
TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d22290

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du VAL D’OISE, plaidant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8806866c0645d282cf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMBET-SERITH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEF3 AFFAIRE : [R] [L] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53541

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

boulevard Suchet 75016 Paris, immatriculée au RCS PARIS B 407 917 111, prise en la personne de son président en exercice, agissant en qualité de recouvreur et mandataire, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991f8dee2c23d20e758b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7e06

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995a8dee2c23d20f824e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995c8dee2c23d20f835d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995d8dee2c23d20f8633

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995d8dee2c23d20f8750

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024, Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995e8dee2c23d20f891b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f893e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

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