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15 628 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 9

67801c9f9c3ba90f51dc1900

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

son choix pour valoriser la société [7] et les droits de chacun des époux, à l’exception du Cabinet [9] Monsieur [F] [J], • Juger qu’il conviendra donc d’inclure à l’actif de l’indivision la seule valeur

Source officielle
TJ

Proximité

686d606ba2273490db107798

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL CORREIA ET FILS indique qu’elle a effectué les travaux de reprise d’une valeur de 7213,11 euros à l’exception de ceux que Monsieur [T] s’est finalement réservés, la Société CORREIA ayant procédé

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68768494e74401da7f2f67a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parvenir : CONDAMNE Monsieur [S] à payer une indemnité d’occupation, à l’indivision [S] / [M], relativement au bien sis à [Localité 14] cadastré section AC numéro [Cadastre 5], correspondant à la valeur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66425a6c879c8a875bd4759a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BUREAU VERITAS et intervenant volontairement [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application de l’article 860 du Code Civil, la valeur du rapport correspond pour un bien qui, comme en l’espèce, a été aliéné avant le partage, à la valeur du bien à l'époque de l'aliénation, et conformément

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La valeur de FRANCE RENDEMENT peut évoluer à la hausse comme à la baisse.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f923858823c56e0cc727

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils s'opposent à ce que soit retenue la valeur de 1.440.000 euros, sollicitée par les défendeurs, au motif que ce prix correspond à la " valeur promotion immobilière " que l'expert estime inapplicable

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69802dedcdc6046d47974c45

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils estiment que si la valeur actuelle de l'appartement est inférieure au prix de vente, c'est en raison des dégradations commises par le locataire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6945b18675782d5f06cddaea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [B] [X] a fait assigner l'EURL PTI' FRED COUVERTURE devant le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, et sollicite de voir: Condamner l'EURL PTI'FRED à lui payer les sommes de 9.102,81 € valeur

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af31602988

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Que dans un courrier circonstancié du 6 septembre 2023 son conseil leur a expliqué que la valeur locative était inférieure au loyer qu’elle proposait, - Monsieur et Madame [X] [O] sollicitaient le maintien

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a7531

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

exécutoire à Me Serge DREVET Me Emmanuelle REIN 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Emmanuelle REIN EXPOSE DU LITIGE Un désaccord sur la valeur

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e15

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

885 E ancien du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la date du fait générateur des impositions contestées, l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06c9cdc6046d476bfd6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce la clôture pour insuffisance d'actif. » L’article L.742-22 du code de la

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] a transmis l’estimation de valeur de la maison comprise dans la succession ainsi que les derniers éléments communiqués par le Notaire en charge du règlement de celle-ci.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c9bcdc6046d47488ecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que les dispositions des articles L145-36 et R 145-9 doivent s'appliquer au cas d'espèce : fixer le loyer du bail renouvelé à la somme hors taxes et hors charges de 18.750 euros correspondant à la valeur

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dès lors, l’indemnité sera calculée sur la base de la valeur pleine et entière du fonds de commerce.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

moment de l’acquisition en 1982, la valeur vénale et la valeur actuelle du bâti, → donner tous éléments permettant de chiffrer le montant de la plus-value apportée à l’immeuble par l’extension réalisée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [Z] estime que la succession de son père dispose d’une créance envers son frère [O] [Z] de 70.000 € au titre de la valeur de ce véhicule et elle s’appuie sur une estimation de valeur de ce véhicule

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6866c689d33109fd079aa567

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette valeur doit être retenu également comme terme de référence pertinent.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.

Source officielle

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