ces conditions, il convient d'ordonner l'expulsion de Madame [D] [Z] et de tout occupant de son chef à défaut de départ volontaire des lieux après commandement de quitter les lieux, et ce avec le concours

torts exclusifs des locataires en raison de leurs manquements ; En tout état de cause : -voir ordonner l'expulsion de Monsieur [S] [Z] et Madame [N] [P] ainsi que tous occupants de leur chef avec le concours

[G] [U] [L] [B] sont occupants sans droit ni titre à compter du 29 mai 2023, -voir ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [S] et Madame [G] [U] [L] [B] ainsi que tous occupants de leur chef avec le concours

[R] [B] résident suivant titre d’occupation d’un logement en Pension de Famille conclu pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction, en date du 29 décembre 2021 (logement n° 145) , produit

aux fins de voir : à titre principal valider le congé à titre subsidiaire constater l’acquisition de la clause résolutoire ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

du 11 novembre 2024, - Ordonner l’expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tout occupant de son chef des locaux commerciaux situés dans l’immeuble situé [Adresse 2], et ce avec de le concours

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement et pour défaut d'assurance contre les risques locatifs.

constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour impayés de loyers et charges -voir ordonner l’expulsion de Mme [G] [U] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

[K] [H] [Z] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours du commissaire de police et de la force publique si besoin est, dans les deux mois du commandement de quitter les lieux, -voir ordonner

aux fins de voir : -constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour impayés ; -ordonner l'expulsion de [B] [H] et [L] [F] ainsi que tous occupants de leur chef avec le concours

acquisition de la clause résolutoire pour impayés, subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour ce même motif ; -ordonner l'expulsion de [D] [M] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

[I] aux fins de : -voir constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour impayés ; -voir ordonner l'expulsion de [B] [H] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

clause résolutoire pour impayés, subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour ce même motif ; en conséquence, -ordonner l'expulsion de [V] [R] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

par acquisition de la clause résolutoire pour impayés et à défaut prononcer la résiliation judiciaire du bail ; -voir ordonner l'expulsion de [M] [F] ainsi que tous occupants de leur chef avec le concours

sérieux et légitime délivré le 26/04/2023 et prononcer le non renouvellement du bail au 14 mai 2024 ; en conséquence, -ordonner l'expulsion de [U] [B] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

statuant en référé aux fins d'obtenir: le constat de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, l'expulsion du locataire et des occupants de son chef du logement au besoin avec le concours

Monsieur [O] [P] et Madame [C] [E] épouse [P], de leurs biens ainsi que de tous occupants de leur chef, du logement occupé sis à [Adresse 8], dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours

Un avenant n° 1 a été conclu le 25 juin 2024 pour une durée de 6 mois à compter du 26 janvier 2024.

Un avenant a été conclu entre les parties pour la location d’un emplacement de stationnement. Le loyer mensuel réactualisé est de 893,46 euros.

Bien que convoqués par actes de Commissaire de justice signifiés le 5 juin 2025 par dépôt à l’Étude, Monsieur [S] [N] et Madame [P] [N] ne sont ni présents ni représentés.