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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
9 avril 2026
Plusieurs enfants sont issus de cette union, [X] [F] né 22 juin 2001 à Saint-Avold (Moselle), [E] [F] née le 10 novembre 2003 à Saint-Avold (Moselle), [M] [F] né le 7 septembre 2007 à Saint-Avold (Moselle
Référés Cabinet 4
69d9540ecdc6046d47cedba7
10 avril 2026
La société MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société MULTISERVICES, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, a demandé de : « A titre principal
Pôle social
69fb8584cdc6046d47d58af3
7 avril 2026
Maladie des FLANDRES a notifié à Madame [V] [H] un indu d’indemnités journalières d’un montant de 9.673,73 euros pour la période du 19 juin 2023 au 18 août 2023 et du 25 juin 2024 au 1er août 2025 au motif
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4ea9cdc6046d471bf76d
[E] [N] et Mme [E] [V] née [P] ont contesté ces mesures au motif que leur situation financière allait évoluer avec l’arrivée de leur enfant dans peu de temps et le chômage de Mme encore étudiante, ce qui
Annexe Rue de Crosne
69d9612dcdc6046d47cfe2b2
Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 20 décembre 2024, la SA SOCRAM BANQUE a contesté cette décision pour le motif suivant : « vente du véhicule neuf financé CITROEN
JLD
69dd572fcdc6046d4721436d
11 avril 2026
[J] [M], interprète en Arabe,assermenté, Vu la décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de 96 heures de la personne identifiée en l’état comme étant
Surendettement
69dd5b6ccdc6046d47219ac7
Par courrier recommandé reçu à la [10] de Meurthe et Moselle le 20 janvier 2025, la SCI [1], bailleresse de Mme [I] [R], a contesté la mesure, soutenant que l’effacement de sa créance d’un montant de 6
TECH SEC. SOC: HA
69ea6a88cdc6046d474bd9d6
8 avril 2026
Le 6 novembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (ci-après CDAPH) a rejeté la demande au motif que si Madame [D] présente un taux d'incapacité
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
de l’assemblée générale des copropriétaires en date du 30 juin 2021, les copropriétaires ont adopté la résolution n° 11 portant sur la révocation du mandat de syndic de la société LOT CENT pour les motifs
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174cafcdc6046d4726f015
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement Selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, et
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
Par actes de commissaire de justice du 4 mars 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont fait assigner devant le Juge des référés
PC CIVIL REFERES
6a0f732ecdc6046d477e35f5
21 mai 2026
MOSELIS OPH MOSELLE justifie avoir, par lettre recommandée dont l’accusé de réception est daté du 25 septembre 2023, notifié la situation d’impayés à la Caisse aux allocations familiales de Moselle, soit
Ctx Protection Sociale
69681e43cdc6046d47534bdc
13 janvier 2026
cette indemnité sera versée par la CPAM de la Drôme à la succession de monsieur [P], Fixer à son maximum la majoration de la rente servie au conjoint survivant de la victime, durant la période ante mortem
66980993b60c111a421b8f0b
5 juillet 2024
- Elle conteste le caractère professionnel de la maladie aux motifs suivants : ▸Absence de preuve d’exposition au risque d’inhalation de poussières d’amiante au sein la société ensuite de l’incendie
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
mars 2025 puis prorogée au 8 avril 2025 MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les violations du principe d’égalité de traitement et du principe de faveur par la D U du 16 octobre 2024 Au rang des moyens de droit
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
Par décision du 30/08/2023, la MDMPH a rejeté l’AAH au motif que le taux d’incapacité de Madame [M] [D] épouse [F] était inférieur à 50%.
TPRX LONS FOND
6a0cb19ecdc6046d473a2444
19 mai 2026
En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.
J.A.F
69800752cdc6046d47951e79
au barreau de l’AVEYRON DEFENDERESSE : Madame [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabel MONTELS-ESTEVE
Contentieux Général
697dae01cdc6046d475cf825
[D] aurait pu être mortelle). Or, à aucun moment les acquéreurs n’ont été avertis de cette problématique.
Serv. contentieux social
661976361b7735881a7bc644
10 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée
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