dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor

2025 au titre de la remise en état des lieux moyennant la somme de 750 euros, comprenant notamment un nettoyage des sols, des plinthes, des radiateurs, l’enlèvement de la poussière, le nettoyage des vitres

[R] [Q] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Victor-Xavier GARCIA, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES S.A.S

représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RÉTIF, avocate au barreau d'ORLEANS, elle-même substituée par Maître Victor

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF, elle-même substituée par Maître Victor

Il est noté que [T] décroche très régulièrement de l’activité, que le graphisme est difficilement lisible, que l’enfant se fatigue très vite.

sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

La personne étrangère présentée déclare : J’ai pas la santé pour supporter 26 jours ou plus, faites en sorte que je parte le plus vite possible en Algérie.

C [Cadastre 6] et C [Cadastre 4], spécialement la baie vitrée totalement hors d’usage, * supporter le coût de la remise en état par un professionnel des réseaux, spécialement celui d’eau alimentant les

cassé et l’autre fendu,un enfoncement de la porte palière ainsi que la présence de quelques tâches et de multiples éclats,des tâches sur les murs et plinthes et trous sur certains murs du logement,une vitre

la SELARL Docteur [W] : - à supprimer tous les supports, affiches, panneaux, plaques professionnelles installés en parties communes de l’immeuble et sur les garde-corps des balcons du 1er étage et vitres

apparaît évident que, si dans un premier temps les époux [D] se sont laissé tenter par cette vente à un prix bien inférieur à ce qu’ils souhaitaient, puisqu’ils ont signé l’offre d’achat, ils y ont très vite

CA CONSUMER FINANCE (RCS EVRY : numéro 554 482 422), dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société VIDEIRA MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [D] 18 rue Victor Hugo 80110 BERTEAUCOURT LES THENNES Représentant : Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM

comme sale, son capot est fissuré ; le sol est dégradé (lattes décollées, tâches, traces) ; les murs sont dégradés (cloques humidité, peintures écaillées, nombreux trous rebouchés, salissures, fissures, vitre

structurels dans différentes parties de l'habitation : au sous-sol, des fissures à l'angle d'entrée et des infiltrations dans le mur du pignon ; au rez-de-chaussée, des fissures au niveau de la baie vitrée

Ces trois bâtiments, à usage de bureaux, sont situés devant la salle des machines et dénommés « Tour Mer », « Tour [Localité 7] », et « Tour Centrale », reliés entre eux par des passerelles vitrées.

; - Une fuite d'eau ; - Des traces de reprises de peinture ; - Des plinthes humides qui se décollent des murs ; - Du carrelage mouillé ; - Des joints du carrelage avec de la moisissure ; - Une baie vitrée

SALLE D’EAU L’appui de fenêtre, le châssis de la fenêtre et la vitre de cette dernière sont recouverts d’une couche de poussière.