IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE DES DÉBATS

DÉFENDEUR Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE DES DÉBATS

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [B] [C] [E] divorcée [D] DÉBATS

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

La notification de la cession de créance au débiteur peut intervenir par tout moyen, notamment une assignation. La créance cédée doit pouvoir être identifiée.

le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats

ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

[Z] [Y] est resté seul débiteur des charges correspondantes.

des débats et avancé en conséquence la date du délibéré.

minute: 25/00032 SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RENDU PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN le 09 octobre 2025, après débats

ATLANTIC C/ SAS ACCORD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUITI, lors des débats

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

DÉBATS Audience publique du 10 Novembre 2025.

barreau de PARIS, vestiaire : B0122 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste DEBATS

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [W] [L] Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d’ANNECY - 36 DÉBATS

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

Lorsque la valeur du bien repris excède le montant de la dette garantie encore exigible, le créancier doit au débiteur une somme égale à la différence.

Il ressort de l'historique du compte que ce dernier est constamment débiteur à compter du 6 janvier 2024 et dépasse le découvert autorisé à compter du mois de juin 2024, sans avoir été régularisé en dépit

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS