DÉFENDERESSE : Madame [B] [R] [K] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne

Il produit un protocole d’accord signé avec son franchiseur qui évoque les difficultés rencontrées par la société pour reconstituer une clientèle suffisante après les années 2020 et 2021.

RG 20/00275 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-D7Y2 Minute N° 25/00238 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [17], prise en son établissement situé [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sylvie

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/483 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSR Nous, Mme DESWARTE Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/480 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSM Nous, Mme DESWARTE Anne

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de symptômes psychotiques présents depuis plusieurs années, accompagnés

Adresse 3] représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/981 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02767 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRM Nous, Madame Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/980 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02766 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRK Nous, Madame Anne

[XXXXXXXX01], [Courriel 13] afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ; Fixons la durée de la médiation à 4

DEFENDERESSE Organisme [8] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/501 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01467 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYU Nous, Madame BOIVIN Anne

FE délivrée aux demandeurs Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie

Demanderesse : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [9] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution La

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHY Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7L Minute

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 5] [Adresse 6] Ayant constitué pour avocat Me Anne

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie

: [Courriel 7]) ; Rappelons à M.