premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJD Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [R]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Audrey

-Signée par Madame Stéphanie VIAUD, Juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julien BESLAY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0133.

I] [W] née le 18 Février 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre SOUICI, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES SAS FRANCK ROUQUETTE RCS DE ALBI B 793229451, dont le siège

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey

Portalis DBYV-W-B7J-G7WO Minute N°25/00058 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey

DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [6] SITUÉ À [Localité 7], [Adresse 5] ET [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société L3D IMMO, dont le siège

Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline LE GOFF

social est sis [Adresse 10] représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laura MONTES, avocate au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [14], dont le siège

TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BIARRITZ (plaidant) Compagnie d’assurance LA MEDICALE, dont le siège

représentée par la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey

2ETF [Adresse 6] [Localité 17] défaillante nons constituée S.A.R.L. 2ETF [Adresse 5] [Localité 14] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 après prorogation en date du 15 Décembre 2025 par Madame Audrey