fixé la date de première constatation médicale au 21 août 2020, la caisse a notifié le 2 novembre 2021 à l’employeur sa décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques

Il y énonçait " après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le [17] constate l'existence d'un manque de soutien social, d'une diminution de la latitude décisionnelle et de facteurs de risques

Ils ajoutent avoir fait signifier un commandement de payer, ainsi qu’un commandement de justifier de la souscription d’une assurance contre les risques locatifs.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

ORDONNER la prise en charge par la [9] au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie « Syndrome anxiodépressif », déclarée par Monsieur [L] sur la base d’un certificat médical

L165-7 et R143-2 à R143-45 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que par l’arrêté du 22 juin 1990 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques

publique si besoin est ; - Autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers qui seront trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde-meubles du choix du demandeur, aux frais, risques

A cette fin, elles définissent et mettent en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées

2024 signé par le docteur [H], selon lequel cette personne présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque

[Y] affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex-caisse RSI) au titre de son activité libérale exercée à compter du 1er septembre 2006; il cotisait auprès de la caisse de retraite pour le risque

. *** En application de l’article L3212-3 du code de la santé publique, e cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Cadillac, alors qu'elle présentait une décompensation thymique avec des éléments psychotiques, notamment des hallucinations acoustico-verbales et visuelles, des rires immotivés, une hypophonie et un risque

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

indique que Madame [D] est actuellement stable avec le traitement, d’une part, il précise que cette dernière n’accepte ni le diagnostic ni la nécessité du traitement à long terme, ce qui constitue un risque

complète de Monsieur, [C], [H] présentée par Madame, [P], [H] le 26 juin 2025 en qualité de sœur du patient ; Vu le certificat médical initial établi le 27 juin 2025 par le Dr, [Y], [E] établissant un risque

rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque

Il ne présente pas, à ce jour, de garanties effectives de stabilité permettant d’assurer, en milieu ouvert, la continuité des soins et la prévention du risque de passage à l’acte.

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 22 septembre 2024 par le docteur [S], faisait état d’imprévisibilité avec risque

Cette présence constitue un risque pour la sécurité et la salubrité des lieux, alors que monsieur [X] n’est pas assuré et entreprose ainsi des épaves à proximité d’habitations.