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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
6706d53bf1d01e3c86f34406
8 octobre 2024
[Y] [C], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention, lui permettant de signer valablement les saisines du juge en
670826ba89f19e8c50f9ee05
10 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [U] [H], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670826bc89f19e8c50f9ee8a
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [D] [T]*, titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
PPP Contentieux général
670967d206866c0645d1e549
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 27 février 2024 à laquelle Monsieur [P] [X] est représenté par son conseil qui représente également Madame [D] [M] co-titulaire du bail et qui
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6709770e06866c0645d3f8ae
9 octobre 2024
A l’audience du 11 septembre 2024, Monsieur [E] [N] représenté, maintient ses prétentions initiales en expliquant que par suite du décès de ses parents, la fratrie est devenue seule titulaire des parts
66feec3c172da17169ead068
2 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [Y] [I], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
66feec3d172da17169ead0b5
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [U] [G], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
66feec3d172da17169ead0b8
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [P] [O], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
66feec3f172da17169ead0ee
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [Y] [K], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
66feec3f172da17169ead0fd
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [M] [D], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
REFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffffa
7 octobre 2024
Il est constant que les demanderesses sont titulaires de parts sociales au sein de le Groupement Forestier PAHECO et de la S.C.I. GEMK.
1/2/1 nationalité A
6686e89ee74459e0c7ed26f8
4 juillet 2024
En application de l'article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalite incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu'il n'est pas déjà titulaire d'un certificat
6686f40ce74459e0c7ed864e
3 juillet 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M [X] [D], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge
JEX cab 4
662fe5dbb89538338ecde992
31 janvier 2024
100 000 €, étant en outre observé que sa trésorerie, ainsi qu'il résulte des réponses faites par les tiers saisis, couvre très largement le montant de la créance locative dont Monsieur [K] s'estime titulaire
Référés Cabinet 2
66964195f5112d8edd05921f
10 juillet 2024
Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [I] [Z] Demeurant [Adresse 2] Non comparant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] est titulaire
REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf5c
17 juillet 2024
DELOYALE A l’issue du présent contrat, le collaborateur conserve sa liberté d’installation et ne peut notamment pas continuer d’exercer sa profession dans un rayon de 15 kilomètre autour du cabinet du titulaire
669968e607d408f8d4c23c13
18 juillet 2024
Dès lors, l’absence de signature d’un médecin titulaire sur le certificat médical prolongation de la mesure d'isolement de Monsieur [L] [W] a pour conséquence de rendre celle-ci irrégulière à défaut d’
669968e807d408f8d4c23d27
12 juillet 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée du Docteur [R] [J], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe
6684510f8bcff606d9c81ae2
2 juillet 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [G] [B], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge
6685a28a1d2b47a9d8cd757b
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [O] [V], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge
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