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mensuel de 391 euros, outre 138 euros de provision sur charges. 1Des loyers étant demeurés impayés, l’association SOLIHA PROVENCE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 31

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

690902e174f11989f34d1028

T. Judiciaire

25 janvier 2024

UNICIL demande le bénéfice de son assignation et actualise la dette locative à la somme de 9.306,90 euros arrêtée au 31 décembre 2023. Madame [P] [K] bien que citée à étude, ne comparait pas.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

69149e624322238c089f1d43

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Elle renonce à sa demande d'indemnités d'occupation pour la période postérieure au 31 août 2025, date à laquelle les locataires ont quitté les lieux.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf58281313

T. Judiciaire

7 janvier 2025

le président et le greffier et mis à disposition le 07 Janvier 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [P] [B], salariée de la société [6], a déclaré la survenance d'un accident en date du 31

Source officielle

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a716

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Le 31 mai 2023, 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS a fait signifier à Madame [O] [W] un commandement de payer les loyers et charges impayés

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595778

T. Judiciaire

29 janvier 2024

les deux représentées par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD SA Assureur de la société ACTISOL du 1er janvier 2021 au 31

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd6182f

T. Judiciaire

25 avril 2024

[H] [L] pouvait être considéré comme consolidé au 31 décembre 2019 et cette décision a été notifiée à l’assuré par courrier en date du 12 juin 2020. M.

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

669640aef5112d8edd05680b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

A l'appui de ses prétentions, l'établissement public administratif Pôle emploi expose avoir versé sur les périodes du 2 novembre 2019 au 20 décembre 2019, puis du 13 novembre 2020 au 31 décembre 2020 et

Source officielle

Référés civils

68769adde74401da7f35759d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition

Source officielle

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f84721

T. Judiciaire

3 avril 2025

Par acte de commissaire de Justice du 31 janvier 2024, Monsieur [I] a fait délivrer à Madame [N] un commandement de payer la somme de 5.516,25 euros au titre des loyers et charges impayées à cette date

Source officielle

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c52c07170de10e696bc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

En l’espèce, le contrat de séjour a pris fin le 31 mars 2025 suite à la non reconduction dudit contrat.

Source officielle

Charges de copropriété

68e0154574e929a9d8fa3549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAY N° MINUTE : Assignation du : 31

Source officielle

PCP JCP fond

66a297be80b1d994348a64e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Madame [L] [E] a délivré congé le 25 février 2021 et l'état des lieux de sortie a été dressé amiablement le 31 mars 2021.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

668c289c894f7f4d2e08d4c0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

[G] [B] à lui payer les sommes suivantes : * 49 150,01 euros, au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2023, somme arrêtée au 31 décembre 2023 ; * 304 euros correspondant

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

Taux) : 1.162,60 €Indemnité forfaitaire de 7 % : 107,26 €Montant à échoir au 31/05/2023 : Capital : 66.962,91 € Intérêts contractuels de 1,49 % du 5/05/2023 au 31/05/2023 : 69,74 €Indemnité forfaitaire

Source officielle

Chambre 0 REFERES

67f6d589a9d5adc260624bd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

Maju la somme de 17 933,62 euros au 31 octobre 2024.

Source officielle

Charges de copropriété

67f0243f02fc178212f7e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

2022 ; - 04 septembre 2023 ayant approuvé les comptes de l'exercice du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, approuvé le budget provisionnel de l'exercice du

Source officielle

8ème Chambre

66b123e6df1f58283835146d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

- condamner Madame [Z] [H] [J] [X] au paiement d’une somme de 400,26 euros (381,20 euros + 19,06 euros) au titre des charges courantes non encore échues sur l’exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1f7

T. Judiciaire

2 avril 2024

monsieur [I] [V] a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Lyon devenu pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à contrainte établie le 13 avril 2018 et signifiée le 31

Source officielle

J.L.D. - HO

67f02fd802fc178212f813e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [R] née le 28 Octobre 2002 à MAROC demeurant [Adresse 2] Non comparante, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 31 mars, représenté

Source officielle

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