CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 079 résultats pour « Marra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 04 mars 2026, Madame [V] [G] sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire selon mission fixée au dispositif.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 28 mars 2025, par laquelle il a notamment : Constaté la compétence de

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd62acdc6046d47bfbf78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

locatif s'élève à la date du 1er mars 2026 à la somme de 8.127,02 euros (terme de mars 2026 compris).

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc984cdc6046d47bec411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 5 mars 2026, [N] [T] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6382cdc6046d477cead8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 17 mars 2026 à laquelle l’affaire est retenue, le conseil de M. [C] [W] actualise la dette locative à la somme de 5400.94 € au 16 mars 2026 et dépose. M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046ccdc6046d476bcb01

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les caractéristiques et les mentions du bordereau sont prévues par le décret n°2004-202 du 4 mars 2004.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LORION, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Patricia RICAU,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22ccdc6046d479b0700

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b440cdc6046d479c573e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, Vice Présidente des contentieux de la protection, assistée de [P] [R], auditeur de justice et de Delphine DUBOIS, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 12 Mars

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174264cdc6046d47263677

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [J] 331 Route de Darnetal appt 01.001, Résidence du Moulin 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a1888a2cdc6046d4746fb99

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 21 Mai 2026, sous la présidence de LENOIR Aurélie, Président, assistée de CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars

Source officielle
TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] DE LA SOMME , qui lui a été notifié le 21 mars 2026 à 18h35. Par requête du 19 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h56 M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir l'existence de désordres affectant leur véhicule en se prévalant du rapport d'expertise amiable du 28 mars 2025.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7346cdc6046d477e3819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses intérêts, l'organisme de crédit fait état de mensualités impayées depuis le mois de novembre 2024, ce malgré mise en demeure du 7 mars 2025 emportant déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une première communication en réponse a été faite le 11 novembre 2025, puis le 5 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccd1cdc6046d479e536e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a233cdc6046d479b076c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, la société S.C.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a302cdc6046d479b15dd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Y], employé de la société [4], en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident le 30 mars 2021.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c3cdc6046d477cef99

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 30 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9e9cdc6046d47399cc2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene

Source officielle

Page 87 sur 404

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.