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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 04 mars 2026, Madame [V] [G] sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire selon mission fixée au dispositif.
Chambre famille CAB 2
6a10aa35cdc6046d479ba49a
19 mai 2026
Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 28 mars 2025, par laquelle il a notamment : Constaté la compétence de
JCP
6a1dd62acdc6046d47bfbf78
locatif s'élève à la date du 1er mars 2026 à la somme de 8.127,02 euros (terme de mars 2026 compris).
Chambre 22 / Proxi référé
6a1dc984cdc6046d47bec411
Par exploit de commissaire de justice en date du 5 mars 2026, [N] [T] a fait assigner M.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6382cdc6046d477cead8
A l’audience du 17 mars 2026 à laquelle l’affaire est retenue, le conseil de M. [C] [W] actualise la dette locative à la somme de 5400.94 € au 16 mars 2026 et dépose. M.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a046ccdc6046d476bcb01
22 mai 2026
Les caractéristiques et les mentions du bordereau sont prévues par le décret n°2004-202 du 4 mars 2004.
4ème chambre civile
6a10c7aecdc6046d479debaf
LORION, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Patricia RICAU,
Charges de copropriété
6a10a22ccdc6046d479b0700
21 mai 2026
DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b440cdc6046d479c573e
de Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, Vice Présidente des contentieux de la protection, assistée de [P] [R], auditeur de justice et de Delphine DUBOIS, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 12 Mars
Annexe Rue de Crosne
6a174264cdc6046d47263677
[X] [J] 331 Route de Darnetal appt 01.001, Résidence du Moulin 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE
TPROX - Service civil
6a1888a2cdc6046d4746fb99
judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 21 Mai 2026, sous la présidence de LENOIR Aurélie, Président, assistée de CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars
JLD
6a0f706fcdc6046d477dfd3e
[L] DE LA SOMME , qui lui a été notifié le 21 mars 2026 à 18h35. Par requête du 19 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h56 M.
6a0e300ccdc6046d475d6608
Il fait valoir l'existence de désordres affectant leur véhicule en se prévalant du rapport d'expertise amiable du 28 mars 2025.
PC CIVIL
6a0f7346cdc6046d477e3819
Au soutien de ses intérêts, l'organisme de crédit fait état de mensualités impayées depuis le mois de novembre 2024, ce malgré mise en demeure du 7 mars 2025 emportant déchéance du terme.
Juge de l'exécution
6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6
Une première communication en réponse a été faite le 11 novembre 2025, puis le 5 mars 2026.
Référés
6a10ccd1cdc6046d479e536e
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.
PCP JCP ACR référé
6a10a233cdc6046d479b076c
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, la société S.C.
PS ctx protection soc 1
6a10a302cdc6046d479b15dd
[S] [Y], employé de la société [4], en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident le 30 mars 2021.
6a0f63c3cdc6046d477cef99
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 30 mars 2026.
6a0ca9e9cdc6046d47399cc2
[S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene
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