Suite à un renvoi d’audience du 13 novembre 2025 au 12 mars 2026, de nouvelles conclusions de la S.A.

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

[U] [Y] le 21 mai 2025.

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW7J Minute JCP n°

L'affaire a été plaidée le 04 Mai 2026, et mise en délibéré au 18 Mai 2026. JUGEMENT : Prononcé le 18 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, à laquelle Mme [F] et la CPAM des Hauts-de-Seine étaient représentées.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026. La société FRANFINANCE, représentée par son Conseil, a maintenu les demandes contenues dans son assignation.

2026 Délibéré : 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [J] a été employé par la SAS [1] en qualité de superviseur des opérations logistiques à partir du 8 octobre 2018.

° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : S.A.

Par jugement du 15 mai 2020, Monsieur [Q] [Z] a été placé sous curatelle renforcée pour 60 mois, la mesure étant exercée par l'ATMP du Rhône.

’arriéré à la somme de 1 779 euros jusqu’au terme de mars 2026 inclus.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION Malgré l’absence de M.

2026 Délibéré : 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [R] a été employé par la SAS [1] en qualité de travailleur intérimaire.

, février et mars 2016.

2018 et 3 mai 2024 et ceux qu'elle devra, le cas échéant, débourser pour faire constater de nouvelles infractions.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.

les sommes suivantes: l’arriéré locatif selon décompte arrêté au 22 mai 2022: 15371,21 eurosindemnité d’occupation mensuelle à compter du 22 mai 2022 d’un montant égal au dernier loyer majoré de 50% et

Les deux affaires ont été appelées à l’audience du 09 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEW DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité