Elle considère que la valeur de reprise du véhicule doit être fixée à 8200 €, montant devant être déduit de la créance de la demanderesse.

En l’espèce, le contrat d’assurance prévoit en son article 6.2.2 page 45 une indemnisation en valeur, vétusté déduite : « Les biens sont estimés d’après leur valeur réelle au prix de reconstruction ou

Il s’appuie sur une estimation immobilière non datée ayant fixé la valeur locative du bien entre 1 500-1 600 euros par mois.

Les parties s'accordent sur le fait que le loyer plafond est inférieur à la valeur locative, dès lors il n'y aura lieu de déterminer la valeur locative qu'en cas de déplafonnement du loyer.

le bail consenti à la société CLAN a pris fin le 30 septembre 2020, Juger qu’à compter du 1er octobre 2020, la société CLAN est débitrice d’une indemnité d’occupation qui devra correspondre à la valeur

Elle en conclut que le coût réel de cette acquisition est en réalité de 55% de la valeur du bien.

Elle en conclut que le coût réel de cette acquisition est en réalité de 55% de la valeur du bien.

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L’indemnisation proposée par la société Forêts d’Ici est supérieure à la valeur des bois au titre de leur revente.

parties et la composition des lots ; préalablement à ces opérations et pour y parvenir - désigner, d'une part, tel expert immobilier qu'il plaira au tribunal commettre pour donner son avis sur la valeur

Dt Swiss d’une valeur ramenée à la somme globale de 4.000 euros compte tenu de la vétusté.

infirmiers dont le siège est situé en zone plaine, de ne facturer que des indemnités kilométriques plaine, quelle que soit la localisation du domicile du patient, méconnaît le principe d'égalité à valeur

La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.

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Il soutient que sa demande subsidiaire d’expertise ne vise pas à palier sa carence dans l’administration de la preuve au regard des ses démonstrations quant aux évolutions et à la valeur qui aurait pu

estimative comprise entre 430 000 et 450 000 net vendeur, ne permet pas d’apprécier la valeur des lots n° 105 et n°108, à savoir les parkings, pris individuellement.

Il peut, si la valeur ou la consistance des biens le justifie, s'adjoindre un expert, choisi d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, désigné par le juge commis.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 février 2020, les consorts [T] ont accepté le principe du renouvellement du bail contre paiement d’un loyer annuel fixé à la valeur locative, soit