Elle affirme enfin avoir, notamment, maintenu une permanence téléphonique, mis en place un service de contact par courriels pour traiter des urgences et avoir produit le rapport annuel de l’année 2019,

[N] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Mme [W] [B], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître

En conséquence, il n’y a pas lieu de considérer que la [3] a implicitement reconnu le caractère professionnel de l’accident du 16 mai 2018.

[D] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Mme

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01434 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSC Nous, Madame BOIVIN Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

: Monsieur [M] [D] [V] [H] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat plaidant Me Fabrice NICOLAI avocat au barreau de Paris et pour avocat postulant Me Anne-Laure

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A -------------------

15 AVRIL 2024 N° RG 22/04142 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGL4 DEMANDERESSE : Madame [I], [F] [L] épouse [R] [Adresse 6] [Adresse 6], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] représentée par Me Anne-france

352J-W-B7H-C3R5B N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne

[Localité 1] représenté par Me Justine VAN DAELE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 45 DÉFENDEUR Madame [V], [H] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] (pour son Ets de [Localité 1] en Provence 83) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Clara CIUBA, substitué par Me Anne-Laure DENIZE

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 octobre 2025 à 15h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTWA PRONONCÉE PAR Anne-Simone

A compter du mois d’août 2020, les enfants communs ont été rattachés au dossier allocataire de Mme [C] [J] et considérés comme étant en résidence alternée.

Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me David SIBONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 364 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne

BOX4DESIGN, dont le siège social est sis Chez SAS C & M GESTION - [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR Monsieur [J]

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Localité 10] représentés par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à, Maître Guillaume NICOLAS, Me Anne-lise