, vestiaire #C1309 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00090 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4Y Madame [J] [A] [S] [U] [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me José-louis

[H] [E] (Père) [O] [E] [X] né le 26 Mai 2008 5 Rue Louis Feraud Parc des Montilles Bat G 13200 ARLES comparants en personne assistés de Maître Adeline POURCIN substituant Maître Camille MERLET C/ DEFENDERESSE

SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au

PARIS représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société [G] 8 Rue Louis

2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Pierre-Louis

Tamara MARIC-SANCHEZ GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSE : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT de [Localité 14] METROPOLE [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Maître Louis

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Manès LOUIS JEUNE, avocat au barreau de PARIS - #B0540 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

N° RG 24/03968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDT Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Président, assisté de Louisa

notariale en date du 1er août 2024 que la société HIGH STREET RETAIL VALORISATION 1 est devenue propriétaire des locaux loués à la société [Adresse 8] et que lors de l'acquisition elle s'est engagée à faire

TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [K] [H] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis

Représentant : Maître Denis ROUANET de la SCP B.L.R., avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIES DEFENDERESSES : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis

Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 22/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLWU DEFENDERESSE : S.C.P. d’avocats [K] [H] [J] 5 rue Saint Louis

MARIE et ALEXANDRE OYON 72000 LE MANS représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693 Société SMABTP 8 RUE LOUIS

rue du Bac 59193 ERQUINGHEM LYS représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DÉFENDERESSE SMABTP assureur de la société QUINTANS 8 rue Louis

ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le Tribunal composé de Jean-Louis

GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ACTEBA et de la société FRANCILIENNE DE BATIMENT 8 rue Louis

Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2023

[J] [Z] & SONS [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1508 DÉFENDERESSE S.A.S.