L’affaire a été examinée à l’audience du 19 mars 2026. A l'audience, Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] , représentés par leur Conseil, maintiennent leurs demandes initiales.

[N] [A] pris en sa qualité de curateur désigné par jugement du 28/01/2022 Madame [C] [A] C/ Monsieur [T] [A] DEMANDEURS Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 15 octobre 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi dans l'attente d'une demande d'aide juridictionnelle. À l'audience du 9 janvier 2026, M.

À la suite de ces constatations, une expertise amiable contradictoire a été organisée le 23 décembre 2024 à l’initiative de l’assureur du demandeur.

Cette décision a été signifiée le 24 mars 2023 à Monsieur [E] [Y]. Aucun appel n’a été interjeté.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 avril 2024, la SAS SOGEFINANCEMENT, venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD, a fait assigner Monsieur [X] [S] devant le juge des contentieux de la protection

Par exploit délivré le 21 octobre 2025, madame [E] [P] a fait assigner monsieur [T] [P] à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia aux fins de voir condamner ce dernier à

Lors de l'audience du 30 juin 2025, GRAND DELTA HABITAT a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 en son article 24 afin de : Constater

A cette audience, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT indique qu'il abandonne ses demandes principales car la dette est soldée.

DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z53P N° MINUTE : 25/00083 AFFAIRE [N] [Z] épouse [U] C/ [O] [V] [U] DEMANDEUR

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 27 octobre 2022, et renvoyée à la demande des parties. Elle a finalement été plaidée à l’audience du 19 octobre 2023.

Elle a demandé au juge de l’exécution : -constater qu’elle demeure sur la commune d’[Localité 12] qui est située dans le ressort du tribunal judiciaire de Carpentras, -juger que le juge de l’exécution

Lors de cette audience, Mme [L], comparante en personne, a confirmé sa demande de délai de grâce.

Par arrêt en date du 14 septembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu la compétence des juridictions marocaines devant appliquer la loi française, pour connaitre des demandes relatives à la

Les demandeurs ne justifient donc d’aucun trouble manifestement illicite au soutien de leur demande et seront donc déboutés de leurs demandes.

[V] [R] et Mme [X] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut

Au soutien de sa demande il fait valoir qu'il est né et a résidé en France de façon continue entre ses 11è et 18è années, qu'il est père de deux enfants nés en France.

=ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2025 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, à laquelle l'URSSAF a comparu et a été entendue en ses observations.

Par acte de commissaire de justice délivré à étude en date du 11 août 2025, la SAS BOIVERT ET [T] a fait assigner Monsieur [L] [A] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire