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387 résultats pour « (sur la première branche) chose jugee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3032

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de ses demandes formées à l’encontre de la société François Branchet.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda35

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, DIT que le bail renouvelé entre les parties

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017acdc6046d47afa24c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcc3ea43407b9121583

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dce3ea43407b91215f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVEc/S.A

6945cdf875782d5f06d271dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le : 22 mai 2026 Jugement rédigé par Madame [B], auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5ba0f635033634bd70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort : CONSTATE le désistement de Madame

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946d5ee75782d5f06029aa9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par la bailleresse, Juger qu’à compter du mois de novembre 2023 et jusqu’au 7 août 2025, il n’était redevable que du résiduel de loyer, hors allocation logement, Juger qu’il s’est acquitté du montant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a43f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon d'une demande dirigée contre le Dr [Z], son assureur, la SAS François Branchet, et la SAS Clinique [Localité 16] et sollicite : une expertise

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c522

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

jugée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b7c34eb4cc85796aa8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les demandeurs font enfin valoir que les conclusions du diagnostiqueur ont conditionné leur choix d’acheter ce bien.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8051548223b2c7ac0634

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société CLESTRA HAUSERMANN était spécialisée dans la fabrication de cloisons mobiles de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d16ecdc6046d47928b8c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’article 8 impose aux acquéreurs de se raccorder aux différents réseaux en utilisant exclusivement les branchements amorcés à cet effet, ce qui interdit tout raccordement supplémentaire ou sous-branchement

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6823905c7e21a56f624edb29

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, SE DECLARE incompétent pour statuer sur

Source officielle

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