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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6708339e89f19e8c50fb3032
10 octobre 2024
de ses demandes formées à l’encontre de la société François Branchet.
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda35
1 octobre 2024
* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, DIT que le bail renouvelé entre les parties
Chambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
9 avril 2026
L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dcc3ea43407b9121583
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure
68e96dce3ea43407b91215f7
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVEc/S.A
6945cdf875782d5f06d271dd
1 juillet 2025
ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER
68717484d395d6ba9f2aaa05
- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le : 22 mai 2026 Jugement rédigé par Madame [B], auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur
PPP Contentieux général
661ebd5ba0f635033634bd70
5 avril 2024
PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort : CONSTATE le désistement de Madame
0P3 P.Prox.Référés
6946d5ee75782d5f06029aa9
2 octobre 2025
par la bailleresse, Juger qu’à compter du mois de novembre 2023 et jusqu’au 7 août 2025, il n’était redevable que du résiduel de loyer, hors allocation logement, Juger qu’il s’est acquitté du montant
6a0e21accdc6046d475c3325
19 mai 2026
SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première
6a0e2197cdc6046d475c3163
6a175389cdc6046d47277833
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise
68e7a52e033cf481c39a43f8
[B] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon d'une demande dirigée contre le Dr [Z], son assureur, la SAS François Branchet, et la SAS Clinique [Localité 16] et sollicite : une expertise
J.E.X
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5 janvier 2024
jugée.
Quatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
Les demandeurs font enfin valoir que les conclusions du diagnostiqueur ont conditionné leur choix d’acheter ce bien.
JLD
68dd8051548223b2c7ac0634
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
1/4 social
67b6306b71e889c21f643d72
14 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société CLESTRA HAUSERMANN était spécialisée dans la fabrication de cloisons mobiles de
1ère Chambre Civile
69d6d16ecdc6046d47928b8c
8 avril 2026
L’article 8 impose aux acquéreurs de se raccorder aux différents réseaux en utilisant exclusivement les branchements amorcés à cet effet, ce qui interdit tout raccordement supplémentaire ou sous-branchement
6823905c7e21a56f624edb29
* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, SE DECLARE incompétent pour statuer sur
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