TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE L’OMISSION DE STATUER DU 05 AVRIL 2024 N° RG 18/00175 - N° Portalis DB22-W-B7C-OFS2

DEMANDERESSE La SARL DEKER’S [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Thibault SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0352 DÉFENDERESSE La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

La RIVP produit un décompte démontrant que Monsieur [J] [F] reste lui devoir la somme de 2926,80 euros à la date du 1er février 2024.

] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] situé [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL INTESA IMMOBILIERE, les sommes suivantes

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2026 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5D N°de minute : Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE

SIR - SOCIETE IMMOBILIERE DU REX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

FONCIA L’IMMOBILIERE ; Vu l’assignation d’appel en cause délivrée le 28 avril 2023 à la Commune de [Localité 10] à la demande de la SARL MIL’IMMO ; Vu la jonction des procédures sous le numéro 23/

Ce commandement étant demeuré infructueux, la société IMMOBILIÈRE 3F a, par acte signifié le 1er juillet 2024, fait assigner [F] [P] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé aux

Vu les conclusions écrites visées le 7 novembre 2023 de la SAS Latour et de M.

Le moyen ne peut donc être retenu.

La réalisation de l'ensemble immobilier a été promue par la SAS R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES, laquelle fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal

IMMOBILIERE 3F, VILLE DE L’HAY LES ROSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, S.A.S. [X] [K] [F] ARCHITECTE, S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER, S.A.S. ILIADE INGENIERIE, S.A.S.

A l'audience du 15 décembre 2023, la société d'HLM Immobilière 3F, représentée, a actualisé à la hausse le montant de la dette locative à la somme de 8 785,05 € arrêtée à la date du 1er décembre 2023,

Aux termes d’un acte reçu le 8 décembre 2020, chez Maître [U], notaire à BEZIERS, la SARL IMMOBILIERE MONTPELLIERAINE a cédé à la SCI [G] le bien à usage d’habitation, objet du bail locatif.

Représenté par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du Val d’Oise EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 1er février 2024 publié le 26 février 2024 volume

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est intégralement renvoyé à l’assignation de la société Immobilière 3F délivrée le 15 octobre 2024 pour un plus ample exposé de ses moyens et

En l’état des moyens exposés et des pièces produites par les parties, il convient de rechercher et rassembler les éléments d’appréciation des faits invoqués par les parties.

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S.