Il n'est pas établi en effet qu'elle pouvait utilement faire valoir d'autres éléments que « le contexte professionnel, les pressions exercées par les managers peu formés, notamment Madame [B], chef de

455 du code de procédure civile, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H], défendeurs à l’incident, sollicitent du juge de la mise en état de : DECLARER recevable l’action engagée par Monsieur

Sur le fond, à titre subsidiaire, la Compagnie AREAS DOMMAGES soutient que le mandat de Monsieur [N], qui a pris effet le 1er janvier 2018 et a cessé le 20 février 2019, conformément au contrat de mandat

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 27 mars 2024 où elle a été mise en délibéré.

Le syndic de l’immeuble a mandaté M.

Il souligne que le mandat du syndic ayant expiré n'a pas d'incidence sur l'assemblée générale dès lors que la convocation a été envoyée au cours du mandat.

expertise amiable contradictoire a été diligentée par le docteur [O] mandaté par Madame [D] et le docteur [P] mandaté par LA POSTE ; qu'un rapport d’expertise a été dressé le 17 octobre 2023 dont Madame

CONDAMNER solidairement la société [W] [S] RESEAU CONSEIL et Madame [V] [P] aux entiers dépens de l’incident.

n°95-12.568, 3ème Civ., 21 mai 2003 pourvoi n°01-12.107, 3ème Civ., 9 mai 2007 pourvoi n°06-17.479 ; 3ème Civ., 22 novembre 2000, pourvoi n°99-10.301).

du mandat social d’un associé biologiste. 

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023, la SAS La Table Rouge demande au juge de la mise en état de : "PRONONCER la nullité de l'assignation pour défaut de pouvoir

N° RG 23/07464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFJG INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFJG Minute AFFAIRE : S.D.C.

[Z] [S] (Autre) muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Avril 2026 PS ctx technique N° RG 19/01877 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2VY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente

à mieux se pourvoir.

Les consorts [S] ont élevé un incident.

Dans leurs dernières conclusions sur incident, notifiées par RPVA le 24 octobre 2024 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Monsieur [A] [D], Madame [I] [M], Madame [U] [D] née [P], Monsieur

substitué par Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE, sise [Adresse 1] représentée par Mme [M] [K], salariée munie d’un pouvoir

Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DEBATS

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2025, Mme [Z] [C] a saisi le juge de la mise en état d’un incident.