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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67ed813ada9e15c5131fb83d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En réponse au moyen adverse, les demandeurs soutiennent que le motif d'économie par la mutualisation des coûts de maîtrise d'œuvre ne justifie pas la violation du règlement de copropriété et que le conseil

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

4.4 des conditions générales et le règlement intérieur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c85365

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ailleurs, à supposer qu’une telle convention ait bien été signée et concerne toutes les sociétés d’assurances, elle n’a vocation qu’à régir les rapports des sociétés d’assurance entre elles et ne peut

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0d4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] [D] et la société LOS POLLOS ORIGINAL [Adresse 2] à régler au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e27

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

par la SARL CABINET FABRICE SAULAIS et la société GENERALI à l'audience du 29 février 2024 ; Vu les protestations et réserves formulées à l'audience par la SMABTP, la société WAKAM et la société ISOCHAPE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69600608cdc6046d47aad740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LAFARGE [Localité 4], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 815 043, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e47324

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d592cdc6046d4792e6b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] reconnaissait devoir à la Société Générale la somme de 75.257,56 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1134dd7001754d61bbbb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société AXECIBLES a pour activité principale la conception et la commercialisation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2025, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision de la CRA.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473e2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est sis [Adresse 2] représentée par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B618 ET : La société ADMINISTRATION PIERRE IMMOBILIER (API) dont le siège social est sis 17

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ressort, le défendeur ne comparait pas : la décision est en premier ressort, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Civile Immobilière SELHAM est propriétaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- Sur le moyen tiré de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire : La société [...] soutient d’abord que le règlement de la consultation prévoyait en son article 2.1.1.2, les documents et

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de son syndic, la société DF GESTION (OCCIMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du 15 février 2022 est devenue sans objet, DECLARER irrecevable la Société 2B2C de sa demande d’annulation des résolutions n°17 et 18 de l’assemblée générale du 15 février 2022, DEBOUTER la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 8 novembre 2021, la société TSGI Claeys-Comte a été désignée par l’assemblée générale des copropriétaires en qualité de nouveau syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a506866c0645d1a843

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, au vu des pièces produites aux débats, notamment le règlement de copropriété, le procès-verbal d'assemblée générale du 19 octobre 2022, le procès-verbal de constat du 2 septembre 2022 et celui

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de l'assemblée générale du 22 juin 1983 modifiant le règlement de copropriété au bureau des hypothèques.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158674e929a9d8fa451b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fd1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SOCIETE TERIDEAL BATIMENT c/ Société IN’LI DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

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