Par conclusions communiquées par voie électronique le 23 février 2026, l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) demande au juge de la mise en état de constater l'extinction de l'instance

Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par assignation signifiée le 23 Juin 2025, HABITAT 76 a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat

social est : [Adresse 4] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 23

[K] [O], procédure convertie en liquidation judiciaire le 23 novembre 2020. Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04485 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGA5 65C Demande

Se prévalant d’un contrat de cautionnement VISALE en date du 9 août 2023 et de loyers impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer le 23 avril 2025, à M.

audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé rendue le 23

Par lettre recommandée avec accusé réception du 23 juin 2025, la BPALC a informé Monsieur [M] [U] de la résolution du contrat de prêt.

SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à : Madame [R] [C] [A], demeurant [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, ni représentée DÉBATS : A l’audience publique du 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00623 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHI N° PARQUET : 23-380 N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité

barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric JAMET, Vice-Président, Juge de la mise en état Assisté de Séria TOUATI, Greffier DEBATS À l’audience publique du 23

demeurant ensemble [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Victor DOMINGUES, substitué par Maître Camille DELMOTTE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, *** Débats tenus à l'audience du 23

[D] [B] a fait assigner les époux [C] devant le Tribunal judiciaire de TOURS aux fins de les condamner à payer la somme de 24 342,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2019, avec

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23

Octobre 2022 ont fait l'objet d'une prise en charge financière ; que le 23 Septembre 2024, il a chuté à vélo et s'est blessé ; qu'il a déclaré ce sinistre à [E] le 26 Septembre 2024 ; qu'il fait l'objet

Minute n° 26/2239 Dossier n° RG 23/04521 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKZC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 7 avril 2026 (prorogé du

GOSSART, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 23

Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 mars 2019 à effet au 23