, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles.

L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, sur le fondement de l’article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde sera condamnée aux entiers

L. 124-5 du code des assurances.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 novembre 2025, Monsieur et Madame [V] demandent au tribunal de : Vu l’article L124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 1792, 1792

BPCE ASSURANCES sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Arièle BENHAIM.

Selon l’article L. 421-1 du code des assurances, le FGAO indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au

IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

la SARL [Z] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, la SARL EMH et la SAS [K] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[O] [R] à l'encontre de la compagnie d’assurance GROUPAMA MÉDITERRANÉE et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

au titre d’un préjudice moral ; - Condamner la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution

L'article 7 g) de cette loi précise que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement

[Q] [I] devant le portillon de sortie et d’entrée de la gare de [Localité 7].

la somme de 1038,90 euros en principal ; condamner [H] [T] à payer à la SADA ASSURANCES la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ;

A titre subsidiaire, la compagnie MAAF ASSURANCES soutient, au visa de l'article 1792 du code civil [Y] des articles L.241-1 [Y] L.243-1-1 du code des assurances, que la couverture étant techniquement

Le jugement sera contradictoire en application de l’article 469 du code de procédure civile.

L 121-12, L 124-3, L 242-1 et L 322-26-1 du code des assurances, et des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - IN LIMINE LITIS : - SE DÉCLARER et JUGER parfaitement

-1 et L.422-1 à L 422-3 du Code des assurances de : A titre principal : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [E] en sa demande d’indemnisation.