Il y a plus d'un mois j'ai dit que j'allais déménager. Mais je n'ai rien signé.

DEROSE FACADE prise en la personne de son représentant légal Turing 22 22 allée Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTION DES PARTIES

La personne étrangère déclare : J'ai respecté l'assignation à résidence, j'allais partir en [3] et c'est ça qui a entravé les démarches de signature.

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à , Nous, Alan

entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :A [Localité 6], ils m’ont dit que j’allais

expert par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [3], dont le siège social est sise [Adresse 4] représentée par Me Alann

Localité 3] N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan

Les policiers français savaient ce qui allait se passer, ils m’avaient dit que j’allais faire un aller retour. J’en peux plus, je souhaite pouvoir sortir et retrouver mon épouse.”

PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître BEKKHEDA substituant la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne LEMARCHAND (R169) - Me Alann

Un changement de direction tendant à couper la voie de circulation de la voiture est évoqué et apparaît confirmé par le demandeur lui-même qui déclare aux policiers : « j’allais en direction de Porte de

Je suis marié et divorcé au pays, et j'allais me remarier en france, j'ai un enfant au pays, il a 5 ans, il est avec mes parents. Au pays, je suis menacé de mort. Je ne sais pas écrire le français.

avec accusé de réception CPAM94 ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [L] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alann

employeur : « Malgré la douleur, j’ai réussi à finir le déménagement mais pour la dernière heure de travail, de 12h30 à 13h30, j’ai expliqué à ma collègue que je n’étais plus en mesure de ranger et que j’allais

Je veux aller en Espapgne, me marier, je suis venu pour les collègues là, ils m’ont laissé seul, je connais personne du coup j’allais aux stups.

] reconnaît toutefois avoir pris son poste un peu avant 5h30, puisqu’il produit le témoignage d’un collègue, monsieur [M] [Y] qui atteste “avoir assisté à la querelle entre Mr [X] et son binhomme, j’allais

Assisté de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan