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216 résultats pour « Alonso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b18cdc6046d477b2466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 8.000 euros de dommages et intérêts, au regard de la résistance abusive de l’entreprise JANKOWSKI à exécuter la décision judiciaire l’ayant contraint à saisir la présente juridiction et ainsi à allonger

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

MEGEVAND GERARD dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115598aa7e95fd3fcf7f26

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AXA FRANCE IARD assureur de la société ALM ET HERVOUET [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0259 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD assureur dommages ouvrage [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca3f8cdc6046d477efbbc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0e0f68cdc6046d475ac7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Jean-François BOGUE de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocats au barreau d’AIN, avocats plaidant, Maître Raphaël PIETTRE de la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69745cddcdc6046d4783bb2b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fb9cdc6046d47e987d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur [J] [Z], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fdacdc6046d47e989d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8004cdc6046d47e98c26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

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TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd8dd33109fd079ae1bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/240 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/12825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H54 AFFAIRE : Mme [X] [C]( Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL) C/ L’ONIAM (Me Romain ALLONGUE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à [Localité 7], remboursable pendant une première période de 24 mois à taux fixe, puis une deuxième période de 273 mois à taux révisable (cette seconde période étant susceptible de réduction ou d’allongement

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TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 19] [Localité 46] défaillant Société ALTO INGÉNIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 42] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697e7d99cdc6046d4775fd7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

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TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Directeur Général y domicilié en cette qualité, - hypothèque légale publiée le 5 septembre 2019 2019 V n°4372 - hypothèque légale publiée le 18 mai 2021 2021 V n°2477, Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

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TJ

JCP

6a0e0f70cdc6046d475ac858

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Isabelle CANONICI, Greffier DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il explique ne plus pouvoir respirer parfois, souffrir en permanence, mettre deux heures pour se lever de son lit, mais se sentir mieux debout ou allongé qu’assis.

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TJ

CH ECOCOM General

6a15e0fccdc6046d47051084

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un message du 28 septembre 2023, Monsieur [B] mentionnait l’accord de ce dernier pour une pause de l’échéance annuelle avec l’allongement de la durée du prêt d’une année supplémentaire.

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TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d272

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] [K] et assuré auprès de la société allemande Kravag et un poids-lourd appartenant à la société Isabel Alonso, conduit en alternance par [E] [O] [U] et M.

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TJ

Chambre 1 Contentieux

68e88b9c3ea43407b9fbc4a4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

notaire et, le cas échéant, Maître [U] [J], notaire à [Localité 8], - ordonner une expertise des biens immobiliers, - désigner un expert judiciaire, à l’exception de la SCP [H]/[A] géomètres-experts à Allonzier

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