défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA, anciennement

défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA, anciennement

ENTRE : DEMANDEUR l’Office Public de l’Habitat MELDOMYS, anciennement dénommé OPH MAINE & [Localité 6] HABITAT immatriculé au R.C.S d’[Localité 5] sous le N° 274 900 034, dont le siège social est sis

[C] [F] et Mme [R] [Z] épouse [F] demandent au tribunal de : Vu l’article 1382 (ancien) du Code civil, - déclarer les époux [F] recevables et bien fondés en leur action ; - condamner le cabinet TEXA

Les anciens lots 29 à 34, 38 et 39 appartenant à M. [X] [K] ont été constitués en immeuble sis sur la parcelle nouvellement cadastrée section BO n° [Cadastre 17].

Les parties ont été convoquées à l’audience du 10 février 2026, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aussi, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 18 juillet 2023, l'organisme bancaire l'a informée de l'exigibilité immédiate du solde du prêt et l'a mise en demeure de lui régler

Il est donc prématuré d’exclure les anciens propriétaires des opérations d’expertise.

Ils soutiennent que l’absence de monsieur [U] aux opérations d’expertise est sans incidence, et qu’à la lecture du rapport EUREXO, il apparaît qu’à aucun moment Madame [U] n’a contesté qu’elle connaissait

Il résulte de la lecture du jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 13 mai 2024 qu'à cet effet, la vente des " 2 emplacements de parking " lui est indispensable.

local se trouve dans l’impossibilité de louer ou de vendre celui-ci dans un délai prévisible. » A compter du 12 septembre 2025, la SCI a apposé un second affichage sur sa vitrine, ainsi rédigé : « Lettre

Ils produisent également des attestations de riverains, relatant que les anciens propriétaires auraient entrepris des travaux aux fins de renforcement des fondations de la consolidation de la villa suite

Sur l’intervention de la Sarl [Z] et la mise hors de cause de la Sas Flexx anciennement dénommée Le five Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la Sarl [Z] immobilier, maître d’ouvrage

Affection relevant MP 30 bis chez un ancien ouvrier de production en papeterie à partir de 1978 et déclare avoir occupé un poste de sécheur ».

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] Comparant, assisté de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 [ancienne rédaction

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 mars 2024, la société VOLKSWAGEN BANK a prononcé la déchéance du terme.

et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions du demandeur à la lecture

Puis, par lettres recommandées avec avis de réception du 19 mai 2023, la société Franfinance lui a notifié la déchéance du terme, et l'a mise en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.

l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens