73A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01909 ---------------- Nous, Madame Anne

, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [E] [W] née le 05 Novembre 1990 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à [Localité 23] [Adresse 10], identifiée au SIREN sous le numéro 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Anne-Sophie

Minute n°J24/00633 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] [R] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-france

[T] [N] épouse [A] C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie

Compte tenu de la relance effectuée le 11 avril 2024, il y a lieu de considérer que la délivrance des documents de voyage va intervenir à bref délai.

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

, SMS) qu'il exercera son droit au moins 48 heures à l'avance et à défaut sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu’à défaut pour Monsieur [W] [T] d’avoir exercé son

Fait à Paris le 02 mai 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELFabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont

La présente demande ne saurait être considérée comme manifestement prescrite.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNW

2017 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA CONCERNANT LA NOTIFICATION D'INDU N° 1708026809 D'UN MONTANT DE 128 499,83 € - MONTANT CONTESTE 37 997,10 € SUITE A CONTROLE SUR FACTURATIONS POUR L'ANNEE

2017 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SUITE A NOTIFICATION D'INDU N° 1708026823 D'UN MONTANT DE 152 793,87 € - MONTANT CONTESTE 45 697,40 € SUITE A CONTROLE SUR FACTURATIONS AU TITRE DE L'ANNEE

ORDONNE au service médical de la caisse d’adresser exclusivement par courriel dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, au tribunal ([Courriel 17] en précisant le n

Ces moyens seront donc considérés comme abandonnés.