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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 juin 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 21 septembre 2023, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
673f8813d88ba22ff74f99fa
10 octobre 2024
civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 27 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
673f8816d88ba22ff74f9a37
3 octobre 2024
du 21 septembre 2023, Vu le jugement d’orientation du 6 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
673f881ed88ba22ff74f9b3b
18 janvier 2024
2ème chambre 2ème section
670eb28f1c3411ff34535abb
7 octobre 2024
L'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état du 25 novembre 2024 à 13h30 pour régularisation de l'intervention forcée annoncée par les défendeurs à l'encontre de Maître [Y] [M] et conclusions en
6877eeb5fd93c2d1757f51c4
3 juillet 2025
civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 03 avril 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
6877eeb7fd93c2d1757f5201
Adjudications
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
68e950133ea43407b91054d8
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
Marseille siégeant au [Adresse 7] [Localité 3] Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 27 décembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces
65b7fa11858823c56e0cfb2c
17 janvier 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
PCP JCP fond
68e55b540e2901d10fa38d3d
3 octobre 2025
Or, il ressort d’une capture d’écran représentant l’annonce mise en ligne par M.
Service des référés
662a9fc4c8a1343b8cd62465
24 avril 2024
Je constate qu'aucun des numéros d'enregistrement figurant à cette adresse dans le téléservice ne correspond au numéro " 7566628325624 " inscrit dans l'annonce.".
Ventes
65a18fa10ddb7789269596a7
12 janvier 2024
de la vente sur un site national internet en vertu de l’article R 322-37 du Code des procédures civiles d’exécution, - de dire que cette annonce sera similaire à l’avis prévu à l’article R322-31 précité
Cabinet 10
66fc4f19134fd24f9cc875c5
1 octobre 2024
Général Roguet 92110 CLICHY Représenté par Me Soufia HENNI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk
68f138cf88dcb0e97e8ff183
juin 2023 par la 2e chambre civile du Tribunal judiciaire de PARIS, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
673f8811d88ba22ff74f9975
673f882dd88ba22ff74f9d0d
[K] [F], et des sociétés CHINON JL, NIMES JL et SAINT EMILION JNL ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
680fc84b4509cc68c1865d00
10 avril 2025
ayant ordonné la réitération des enchères en date du 05 février 2025 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
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