BOILEAU D’HAUTE-ISLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 5 septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition

d’une chape de béton dans plusieurs pièces, et l’isolation par laine de verre sur l’ensemble des plafonds.

, notamment par la déclaration dégâts des eaux qu’elle aurait du réaliser à son assureur.

Du 22 mai 2026 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZJ [O] [R] C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

Il s’ensuit que la non comparution du défendeur ne dispense pas le requérant de justifier du bien fondé de ses prétentions en versant au débat les pièces ne nature à prouver les faits nécessaire à leur

[I] [U] de 2011 à 2019 (annexe à la pièce 77 tableur train de vie) Pièce 91 : année 2011 Pièce 92 : année 2012 Pièce 93 : année 2013 Pièce 94 : année 2014 Pièce 95 : année 2015 Pièce 96 : année 2016

JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

DEFENDERESSE : Madame [T] [I] née le 12 Mai 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS

Or, comme indiqué précédemment, il n'est pas produit aux débats la preuve que ce courrier a bien été reçu par la société INNOV’PROJECT, sous forme recommandée avec accusé de réception.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Madame [R] ne démontre donc par aucune pièce produite aux débats avoir soldé sa dette et s’être ainsi libérée de l’obligation de paiement pesant sur elle et résultant du jugement du 11 avril 2008.

de sommes liquides et exigibles envers le débiteur de la pension.

GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON lors des débats, Géraldine

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

25/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAR 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 à Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

[F] [S], [J] [V] épouse [S] C/ Entreprise FB MENUISERIE - Expéditions délivrées à EIRL FB MENUISERIE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Par requête de son avocat du 7 juin 2022, la SAS [1] devenue [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux d’un recours.

Il n’est pas débattu non plus d’une rétention des éléments d’équipements par Monsieur [W], laquelle rétention est confirmée dans ses propres écritures.