Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I [9] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame BAUDET-COLLINET

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 8] (61) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BARRET

] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Bruno BASSET

MONE MARTINAUD IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT

DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHW Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° 25/ Affaire : [F] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène BADEA

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 juillet 2021, Monsieur [T] [V]

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

née le 07 Avril 1848 à NEUILLY SUR SEINE (92200) non comparante, ni représentée Monsieur [O] [H] né le 07 Novembre 1965 à MAGNY (89200) non comparant, ni représenté Tous deux demeurant 1 rue Louis Baudet

SELARL H2C, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 24] (MAINE-ET-[Localité 32]) [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Maître Patrick BARRET

CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [P] BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

à disposition au greffe DÉBATS : A l’audience non publique du 26 Mai 2025, Jessica BOUYOUCOS Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence