SPORT HEROES GROUP accepte le désistement, par le biais de son conseil, par message RPVA du 10 janvier 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement

GECITER déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 18 janvier 2024, se désister de son instance et de son action, les parties ayant signé un protocole d’accord mettant fin au litige ;

Simplice GUEU, Assesseur salarié Greffière : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par courriel au greffe le 13 mai 2026, Mme [P] [H], demanderesse, par le biais de son conseil

CARCED, par le biais de son avocat, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ; Le défendeur n’a pas constitué avocat et n’a pas présenté de défense au fond, ni de

[R] par le biais d’un interprète au téléphone alors qu’aucune recherche d’interprète se déplaant physiquement ne figure en procédure.

l'employeur mis en demeure de régulariser sa situation, n'ayant pas saisi la commission de recours amiable dans le délai réglementaire, conserve la possibilité de contester le montant de sa dette par le biais

précisé dans un mail du 4 juin 2018: «Je viens de recevoir un courrier du service contentieux qui m’informe qu'une procédure des personnes mentionnées a été intenté par les propriétaires [V], par le biais

Elle a ainsi soutenu avoir fait réaliser la réfection des joints de la salle de bains, avoir sollicité le syndic par le biais de la société GLP s’agissant d’infiltrations pouvant être dues au mur extérieur

pour un véhicule récent et régulièrement entretenu, Mme [G], soupçonnant un vice caché du véhicule au moment de son acquisition et ne pouvant trouver une solution amiable avec son vendeur, a, par le biais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 4] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

VILA LUCA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 5] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HHS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

par le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [5] et la S.A.S. [7]; Par conclusions notifiées par RPVA le 05 Janvier 2026, le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [5] et la S.A.S. [7], par le biais

PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) ; Attendu que à l’audience le 04 juillet 2024, L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH), par le biais

Vu l’assignation en référé en date du 29 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société NRE III - ALLEE VERTE a notifié sur le RPVA le 12 avril 2024 et soutenu, à l’audience, par le biais

anonyme de droit suédois dont le siège social est situé [Adresse 5] (SUEDE), prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais

société anonyme de droit suédois, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUEDE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 10] se désistent de leur instance et de leur action, par le biais de leur conseil. La Société ETOILE D’AFRIQUE VOYAGES n’a pas constitué avocat.

Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 16 février 2024 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 1er avril 2025, l’EPIC [Localité 7] HABITAT OPH, se désiste, par le biais