. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PCF Minute

A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, représenté, reprend oralement ses conclusions d’actualisation signifiées, et demande

[Adresse 6] à [Localité 5] - VANUATU non comparante ni concluante, sommée à Parquet le 28 Janvier 2025 INTERVENANT VOLONTAIRE - - Maître [L] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BORA

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

n’était « à bord ».

PARTELIOS HABITAT (RCS Caen 626.150.106), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurie TRIAULAIRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 81 substitué par Me Boris LAIR, avocat au

Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif a annulé la décision de fermeture prise par la commune d'Aulnay-sous-Bois.

plus tard, le véhicule a présenté plusieurs défaillances techniques notamment différents bruits inquiétants lors du passage des vitesses de la boîte automatique et l’extinction lumineuse du tableau de bord

Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER

acte du 8 avril 2022, fait assigner Monsieur [U] afin qu’il soit statué sur les comptes de liquidation établis par Monsieur [K], qu’il soit donné quitus de sa gestion à celui-ci, qu’il soit dit que le boni

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 __________________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

Garantie Accident qui est la suivante : « Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller et se déshabiller ; - boire

Ils ont procédé à des travaux d'aménagement du jardin consistant notamment en la pose d'une terrasse en bois.

lot « Menuiseries Intérieures », -La société [A] [M], assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Meubles Vasques », -La société LTB, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Charpente Bois

Ils précisent qu'ils sont profanes et ne sont pas des techniciens des structures en bois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02148

de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : LA [Adresse 5] RCS d’[Localité 10] N° 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Boris