Or, Madame [E] [B] n’a agit contre Monsieur [M] [G] que le 05 juillet 2024 en l’assignant devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux.

FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) Madame [V] [H] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX

siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE et pour avocat plaidant la SELARLU Alexandre BOUTEAU

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQD Monsieur [D] [W], entrepreneur individuel Représentant : Me David BOUSSEAU

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXA N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me FRIMIGACCI - Me BOUSSEAU

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVO Monsieur [X] [V] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau

Il en va de même de deux bouleaux dont les branches tombent sur leur propriété.

Française 61 rue Ulysse Gayon 33000 BORDEAUX représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [Z] [T] épouse [IK] née le 29

DB37-W-B7G-FPGB JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU

plaidant DEFENDEURS : Association OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 12 cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES

N° RG 22/08303 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 50D N° RG 22/08303 N° Portalis DBX6-

OVERDRIVE RCS de Bordeaux 522 691 922 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PARAY (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : S.C.I.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14674 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBIU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PICARD, Me FISCHER, Me BOUSSEAU

, substitué par Me Nadia KATZ, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [V] [E], munie d’un pouvoir spécial

de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMABTP assureur des sociétés BOUCLY et SOCABOIS représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SCCV TERRE ET MER