Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc353b
22 avril 2024
22 avril 2024
ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Référés
670d5c5bddfc18ec235b3b8b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidenteau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Contentieux Général
669aaa3a30bd4f0c3f6ac44e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUGEMENT EN DATE DU 19 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f9237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [N] [D] [S] [D], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 16] (NIGERIA), de nationalité britannique, demeurant [Adresse 7] à [Localité 14].
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f4140d4e0040aa3735c493
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleJLD
67f427094e0040aa373606cc
5 avril 2025
5 avril 2025
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur [X] [U] [T], né le 02 Juin 2003 à [Localité 16], de nationalité Britannique
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04086ea2f9efae430e9aa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RABNER BRETON YONCOURT ET CIE [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Source officiellePS ctx technique
69d0136ecdc6046d4705d418
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01938 - N° Portalis
Source officiellePS ctx technique
69d013a6cdc6046d4705d842
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246eff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOIRE élisant domicile à la CPAM DE L’INDRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6fd4f3671a27fa7679
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] SA - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c61
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DB2Y-W-B7I-CDLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric DE CAUMONT Me Stéphane BRIZON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172dfcdc6046d47e80ebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7c8
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [12] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY - Mme [S] [U] N
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9341
11 juillet 2024
11 juillet 2024
____________________ DOSSIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie par le vestiaire à Maître Guillaume Bredon
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbc9fe
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQT6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811fecf40727a0043d7cd
10 avril 2025
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] FRANCE - CPAM [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bde9c3ba90f51dc4768
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société QBE EUROPE SA/NV produit aux débats l’extrait du journal officiel du 8 février 2019, relatif au « l’avis de transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France
Source officielleRéférés
68e88b5f3ea43407b9fbaf49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en état du 21 avril 2022, Vu l’ordonnance de mise en état du 9 janvier 2025, PRONONCE le divorce de : Madame [G], [I] [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (Italie) de nationalité britannique
Source officiellePage 9 sur 22