JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier. *

PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [M] [E] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

[N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du

vestiaire : D0178 Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMIM Madame [R] [Z] [L] Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

La SASU [R] CARLOS ELECTRICITE a procédé à la communication de ses attestations d’assurance mais n’a pas communiqué le DOE.

[J] [F] à Mme [Z] [F] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE CARLO, 2 rue Général Tordo - 06000 NICE Représenté par son syndic la société LAMY 29 avenue Simone Veil 06200 NICE représentée

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Société VULCANIC, SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER

P 477 DEMANDEURS C/ Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant Madame [Y] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Localité 4] défaillante Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [P] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [R] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 DEMANDEUR C/ La Commune de [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

DE L'IMMEUBLE [Adresse 14] DE [Adresse 13] BRASSERIE, agissant par son syndic, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie BOEUF,

de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [B] [Y] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant :

La société CARRIER France SCS est intervenue volontairement à la procédure.

contre le fabricant d’un élément de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] SAN CARLO

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.