Adresse 9] [Localité 25] représentée par Maître Héloïse SLAKTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0144 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET

CIELIS [Adresse 29] [Localité 35] non représentée Le syndicat des copropriétaies du [Adresse 28], représenté par son syndic le cabinet [I] [Adresse 30] [Localité 34] représenté par Maître Luc CASTAGNET

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXP36 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

382.506.079, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante ni représentée LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Il convient de désigner à cette fin Maître [K] [E], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

, lors des débats, et de Monsieur [K] [N], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste, lors du prononcé, DÉBATS A l’audience du 10 Février 2025 tenue en audience publique devant Monsieur CASTAGNET

du Père Corentin - 75014 PARIS et Cabinet [D], SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 315 103 887 dont le siège social est sis 75-77 rue du Père Corentin - 75014 PARIS représentés par Me Luc CASTAGNET

BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN TRESORERIE DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, ni représentée Company R&H TRUST CO (GUERNSEY) LIMITED en qualité de fidéicommissaire du CASTANEA

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Il convient de désigner à cette fin Maître [W] [C], notaire à Castanet-Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Brigitte Beaumont de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0485 et par Me Matthieu BARANDAS, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

6], Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 8], représentés par Maître Guillaume Buge de l’AARPI Solferino, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0148, et par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

5] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry Castagnet

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur [G] Castagnet

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur