A cet égard, il ressort dudit document comptable que les prestations facturées concernaient “l’entretien des toitures du bâtiment sis [Adresse 1] comprenant : - Nettoyage des chêneaux et des couvertines

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame LE BRIS, Assesseur Salarié Madame CHANIEAU, Assesseur employeur GREFFIER : Madame BRICAUD

° 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

De plus, le chéneau métallique recevant les eaux de pluie est fixé au mur de la SCI [W]. Les équerres de la climatisation sont également fixées sur ce mur.

Par un courrier daté du 22 août 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure Mme [I] [X] et M.

Depuis l'extérieur, il a relevé, à la jonction avec la maison voisine du [Adresse 3], un trou entre les deux chéneaux et un mauvais traitement d'étanchéité (point 17).

Minute n° 26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE

SCI 370 JEAN JAURÈS à : Faire intervenir tel cabinet de géomètres-experts afin de réaliser un nouveau plan du parking prenant en considération l’absorption de la partie commune d`une largeur de 0,89 mètres

La société LABELLE FERMETURE n'est cependant pas intervenue pour mettre fin aux désordres, malgré le protocole et les diverses mises en demeure.

[G] [D], les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues . M.

Un certificat de fin de travaux a été établi le 21 février 2014 avec une observation sur la reprise de l'étanchéité des deux angles des chéneaux.

Au soutien de sa demande Monsieur [C] met notamment en avant le fait que la MDPH lui a attribué une AAH par décision en date du 16 mai 2025, son incapacité étant supérieure ou égale à 50 % et inférieure

Les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur la prise en charge des travaux à effectuer pour mettre fin aux désordres.

du fait des travaux de réfection de la toiture de Madame [B] ne peut être imputée à cette dernière dès lors qu’aucune saignée n’a été réalisée dans leur mur pour la pose du solin qui est fixé sur le chéneau

Suivant courrier recommandé adressé au greffe le 11 juin 2024, Monsieur [G] [L] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux.

, -qu’il a une vie privée stable et sereine, qui n’est pas génératrice d’anxiété, -que le fait d’être au contact des autres pour écrire sur eux est générateur d’anxiété, qu’il y a une usure liée au métier

n° 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU