Foyer [57] [Localité 9] [50] ([50]), réprésentant [EO] [LN], en sa qualité de tutrice aux biens, [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 9] Tous les vingt-trois représentés ensemble par Maître Samuel CHEVRET

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDEUR ET : CPAM DU [Localité 4] [Localité 2] représentée par Madame [C] [K], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

Alors qu'elle se trouvait sur la rampe d'accès au bac, elle chutait ce qui lui occasionnait un dommage.

route de Choisy - 94000 CRETEIL représentée par Maître Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDERESSE SOCIETE MFG MARKET dont le siège social est sis 88 rue Cheret

par Maître Colette BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DEFENDERESSES : S.A. 3F SUD [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Ahmed-chérif

Le 12 septembre 2019 elle chutait à nouveau sur la même épaule, sans cependant d’aggravation de son état.

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [X] [V], [U] [Q] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (87) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie CHEROT

en son établissement secondaire sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CHATRIOT

la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDEUR ET : [6] [Localité 2] représentée par Mme [I], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03932 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF

représentée par Me Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 DEFENDEUR : Monsieur [E] [T] né le 19 Mars 1992 à METZ (57000) 15 rue de la Biscorne 57420 POURNOY LA CHETIVE

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Q] ÉPOUSE [K] née le 17 Janvier 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline CHERTIER

GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT

AUVERGNE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocats au barreau de CUSSET/VICHY, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

Il insiste encore sur la fréquence et la durée des versements sur dix années, interrompus uniquement par le décès de ses cousines, circonstances contredisant tout acte de simple charité de la part de celles-ci

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03943 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF

rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03927 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie PIN, greffier ; Et Ahlem CHERIF

rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03923 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie PIN, greffier ; Et Ahlem CHERIF