TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité

PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14491 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHL N° MINUTE : 12 Assignation du : 05 Décembre 2022 contradictoire

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

En l'espèce, aux termes du titre IV de la partie I du contrat de bail l'article 29.2 du bail du titre IV de la partie II du bail est modifiée comme suit " toute somme non réglée par le Preneur à sa date

SPACH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 847 Copies exécutoires et copies certifiées conformes notifiées par LRAR le : Madame Monsieur Copies exécutoires notifiées par la voie du palais le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] [N] Monsieur [S] [N] Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil

INLI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [H] [D] copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme : Madame [Z] [D] Le

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [H] [T] copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme : Madame [H] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11914 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCV5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02080 N° Portalis 352J-W-B7I-C37PI N° MINUTE : 8 Assignation du : 07 Février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP

NEVETS II avait donné à bail à la société COMPEX CONSULTING ces locaux et autorisé le preneur à conclure des baux de sous-location.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K]-[W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3P