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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
68dec3d16af9fd1f8094dd63
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [N], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de son ascendant et, d'autre part, une chaîne de filiation ininterrompue légalement établie
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dc3
25 avril 2024
25 avril 2024
Il appartient donc à Mme [Y] [K], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et,
Source officielleJ.E.X
686eb1dc72b5e5e648caf304
8 juillet 2025
8 juillet 2025
deux propriétés, dans un délai d'un mois à compter de la présente décision et passé ce délai, sous une astreinte de 10 € par jour de retard, pendant deux mois, - rejeté la demande de retrait de la chaîne
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0519a7f19a78307b8e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [V], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendante revendiquée et, d'autre part, d'établir
Source officielleJCP REFERES
69d57e7fcdc6046d47738a9d
7 avril 2026
7 avril 2026
Le procès-verbal du commissaire de justice en date du 18 novembre 2025 constate également la présence de chaînes et de cadenas interdisant l’entrée dans les lieux, et précise que Mme [H] [P] et Mme [Y]
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle fait valoir que, dans le cadre de ladite expertises, deux réunions ont eu lieu les 13 février et 25 avril 2024 ; que l'expert a constaté un allongement anormal des deux chaînes de distribution qui
Source officielleRéférés
6696b6e99a603a692910af3a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
jours calendaires à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 800 euros pendant trois mois, -Ordonné à [H] [S] de faire insérer un extrait de jugement sur la page d’accueil de la chaîne
Source officielleAF - Divorces
6a10ac0ccdc6046d479bc658
18 mai 2026
18 mai 2026
affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q], [C] [A] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] - CHINE
Source officielleJEX
697e4419cdc6046d476ec398
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/04950 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DBN AFFAIRE : Société H.J-AUX DELICES DE CHINE / [G] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER
Source officielleJCP REFERES
68e587970e2901d10fa600d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDERESSE Mme [T] née le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (CHINE
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd1e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
IMOGEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [R] [C] né le 08 Décembre 1971 à CHINE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [G] né le 19 Septembre 1950 à [Localité 24], demeurant [Adresse 9] non comparant, représenté par Me Vincent CHUPIN
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418ce4e0040aa3735d560
7 avril 2025
7 avril 2025
JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1]/CHINE
Source officielleRéférés
67f42b7e4e0040aa37361660
4 avril 2025
4 avril 2025
MINGOFERRO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Baptiste LECOINTRE, avocat au
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A ce titre, il indique que le rapport d’expertise amiable contradictoire met en lumière qu’il existe une rupture de la chaîne de distribution qui rend le véhicule impropre à son usage.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Associations Diocésaines de France (l’U.A.D.F.) s’est entretenue le 11 décembre 2020 avec la société nationale de radiodiffusion Radio France (société Radio France) afin d’acheter un espace publicitaire de la chaîne
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7250548223b2c7ab3b4c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [V], non titulaire de certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation à l'égard de son grand-père paternel revendiqué et, d'autre part, d'établir que celui-ci
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7257548223b2c7ab3d90
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[G] [M], non titulaire de certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation à l'égard de son grand-père paternel revendiqué et, d'autre part, d'établir que celui-ci
Source officielleService des référés
670eb2961c3411ff34535be3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[B] [J] est créateur de vidéos publiant des émissions et des interviews sur une chaîne YouTube intitulée « sam zirah », celles-ci étant produites par la société 2 ZS PRODUCTION.
Source officiellePremière Chambre
67881d10c21c0e53e790b699
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, elle rappelle que l'article 18 du code civil ne subordonne pas la délivrance d'un certificat de nationalité à la démonstration d'une chaîne de filiation sur deux générations mais qu'en tout état
Source officiellePage 9 sur 40