URETEK FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Clément BOIROT - #D0680 DEFENDERESSE Syndic. de copro.

de S.N.C GEOXIA ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Elizabeth MENESGUEN - #PC186 représentée par Me Elizabeth MENESGUEN - #PC186 défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément

ALDETA (RCS de [Localité 6] 311 765 762) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la S.E.L.A.R.L.

Algérie - Monsieur [Z] [M], demeurant C/o Monsieur et Madame [A] - [Adresse 1] Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2]) ALGÉRIE Madame [K] [M] épouse [A], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Clément

DEMANDEURS: Madame [K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de [Localité 10], avocats plaidant Monsieur [C] [M] [Adresse

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Clémence

LA CLEMENTINE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Cynthia CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence

comparant en personne Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Clémence KRIEGK Copies certifiées conformes Me Pascal [A] Me Clémence KRIEGK Me Anne-sophie

CHOLAY - #B0242 représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER - #E1229 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Clément GOY, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume MIGAUD Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U]-[M] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément

assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU, avocats au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

Par acte du même jour, [S] [R], la société de chirurgie dentaire Julia Saal (SCDJL), et la SELARL des docteurs Marc et Clémentine Cohen, en leur qualité de co-locataires, se sont engagés solidairement