personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société [T] MAXIME [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Brice

Lors d’un épisode pluvieux en novembre 2014, les époux [S] ont subi d’importantes remontées d’humidité, la maison ayant été même été rendue inhabitable en octobre 2015 à la suite de fortes pluies.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, après le rapport de Monsieur LE FRIANT, Vice-Président désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025 prorogé

barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Le 15 mai 2024, l’affaire a été plaidée et, à l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.

au sein de la société [11] Le 17 mars 2016, Mme [O] [K] a été victime d'un accident du travail ayant engendré une fracture ouverte des deux os de l'avant-bras gauche ayant nécessité la pose d'une broche

la personne de Me [Z] [V], es qualité de liquidateur de la Société TWEEDE LEVEN copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

d'aléa dans la réalisation du dommage, compte tenu de l'inefficacité de l'acte préparé, s'agissant de l'obligation de résultat qui incombe à l'avocat rédacteur d'acte ; - la société Magelan Access a subi

MAISONS PIERRE, RCS de Melun sous le n°487 514 267, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Brice AYALA, avocat

L’affaire a été fixée à l’audience du 3 octobre 2023, et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 7 décembre 2023, prorogé au 30 janvier 2024.

indemnisation intégrale de son préjudice consécutif à l’accident de la circulation dont elle a été victime le 23 juin 2012 ; - Condamner la société PACIFICA à indemniser intégralement les préjudices subis

BRICHE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2473 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales

décision contradictoire et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré

Elle avance que la responsabilité du docteur [N] [A] ne serait pas établie en l’absence de toute décision juridictionnelle caractérisant une faute à l’origine du préjudice subi par sa patiente.

à l’issue des débats à l'audience du 03 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré.

COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT : Florence PAVAROTTI, Juge ASSESSEURS : Brice BARBIER, Vice-Président Cyrille ABBE, Juge GREFFIER : Véronique LAMBOLEY lors des débats et du prononcé PROCEDURE

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 10 avril 2025.