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EXPOSE DU LITIGE La société Cavell Courbevoie a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait édifier un immeuble de logements sur un terrain situé 26, 28 et 30, rue Edith Cavell à Courbevoie (92).

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67fd5353e85d0474bddb5139

T. Judiciaire

8 avril 2025

Par ailleurs, la SAS GROUPE SOLLY AZAR a édité une quittance subrogative le 20 juillet 2020 aux termes de laquelle elle déclare avoir versé à l’assuré la somme de 6586,20 euros à titre d’indemnisation

Source officielle

PROCEDURE ORALE

69aba293cdc6046d47cb194c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

En pièce n°2, il est produit copie de deux mises en demeure envoyées par le syndic le 23/09/2024 et le 03/07/2025 ; et en pièce n°7, deux factures éditées par le syndic pour deux mises en demeure du 03

Source officielle

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST dont le siège social est sis 22 rue Jean Monnet - 68200 MULHOUSE répresentée par SELARL R&K AVOCATS, avocats au Barreau de Lyon , substitué par Me Edith GENEVOIS, avocate

Source officielle

DROIT COMMUN

68e585400e2901d10fa5e056

T. Judiciaire

7 octobre 2025

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON

Source officielle

DROIT COMMUN

68e585410e2901d10fa5e074

T. Judiciaire

7 octobre 2025

9] VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 4] non constituée SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée LE : Copie simple

Source officielle

TPX VER JCP FOND

697433d3cdc6046d47811557

T. Judiciaire

9 janvier 2026

l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Edith

Source officielle

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013ecc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

FE délivrée à la STAVI Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

N, substitué par Me GENEVOIS Edith, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66fedf96172da17169e99621

T. Judiciaire

3 octobre 2024

04839 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VIJS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GENEVOIS Edith

Source officielle

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Me Marie-Cécile GARRAUD Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 17 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

Source officielle

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Au soutien de cette demande, il verse notamment aux débats : Le bon de commande portant sur le matériel de bureautique litigieux édité à l’en-tête de la société Print platinium ;Le contrat de maintenance

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2ème chambre 2ème section

662a9fc4c8a1343b8cd62469

T. Judiciaire

24 avril 2024

Cette clause a pour effet de donner à la lettre du maître d’œuvre une force probante particulière, celle de présomption simple des causes de retard qu’elle énonce.

Source officielle

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc100b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Elle ajoute que la simulation de prêt produite en pièce n°3 des demandeurs ne peut constituer un engagement de sa part et que la production d’un message d’un des nombreux interlocuteurs des époux [W]-[

Source officielle

Service des référés

6622b688c91e3bdd7a88d95e

T. Judiciaire

18 avril 2024

S'agissant, en premier lieu, de l'appartement sis [Adresse 9], le relevé de compte copropriétaire édité par le syndic fait apparaître les sommes suivantes, portées au débit du compte de Madame [G] [U]

Source officielle

Service des référés

66980baeb60c111a421be98e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,

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Service des référés

66980bafb60c111a421be9aa

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Source officielle

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9ad

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Source officielle

Service des référés