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49 229 résultats pour « Eglie-Richetrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 775 709 702 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est une toute petite association à but non-lucratif créée par quelques amis amoureux de plongée, qui a pour objet la promotion des activités subaquatiques tout en sensibilisant à la protection des richesses

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a160cdc6046d479af813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric SAGALOVITSCH de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

['La société DEPIXUS SAS a fait assigner la Régie Immobilière de la Ville de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir la réalisation de travaux de réfection de la toiture

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

liens éventuels avec les parties ; -le cas échéant, l’identité du technicien dont il s’est adjoint le concours, ainsi que le document qu’il aura établi de ses constatations et avis (lequel devra également

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le tribunal a condamné les parties défenderesses à verser des dommages et intérêts à Monsieur [F] [T] dans les conditions demandées, ainsi qu'à verser 3.000 € chacune en application de l'article 700 d

Résumé IA — à vérifier
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c11210131d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le divorce a été prononcé en application des articles 237 et suivants du Code civil et les époux ont été informés de la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux prévus par l'article 265

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28602c4a0d96dcda4f42

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

provision la somme de 12386,25 euros, selon décompte arrêté au mois d'avril 2023 inclus, à valoir sur l'arriéré locatif avec intérêts de retard, outre une indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle égale

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

même temps que les bières « LA CAGOLE », laquelle est caractérisée par des codes visuels très reconnaissables, marqués de jaune et de noir ; que ces codes visuels sont repris par le logo désignant également

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TJ

J.L.D.

65849133e41137cbf9fc84ef

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le Juge des Libertés et de la Détention a ordonné le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 21 décembre 2023.", 'La décision de prolongati

Résumé IA — à vérifier
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c5cdc6046d477cefac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande également des dommages et intérêts justifiés par le coût de l'envoi de lettres en recommandé, de son stress et de son anxiété mais également de sa perte de temps puisque la procédure l’a contraint

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TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D7WY MINUTE N° DU 07 octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L.

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TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc830b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

JEANSIM comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance.", "Le Tribunal a également déclaré le dessaisissement du tribunal et a ordonné que les dépens soient recouvrés conformément aux dispositions

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c2d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 1er mars 2017, la société MINOU, représentée par Mme [V] [I] [I], a consenti à la société [I] CONSULTING, également

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af1e97b8c1829958424

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société AXA FRANCE I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269adcdc6046d47029c0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et renvoyant également à la mise en demeure pour en connaître le détail.

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TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a également constaté la présence des fissures. Selon lui, certaines doivent être considérées comme structurelles et évolutives.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae31cdc6046d479bee08

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sollicite également la suspension des effets des clauses résolutoires pendant les délais.

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le demandeur fait également état d’absence de réponses de la part des sociétés SCCV [Localité 1] PONT DE VESLE et [M] qui ont pu affecter sa réputation auprès de ses locataires.

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3542cdc6046d475dd669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose également qu'il doit lui être tenu compte des divers frais exposés pour parvenir au recouvrement de ces sommes.

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