011889 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) ayant pour avocat Me MENET Mylène, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

[XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDA Minute : 24/150 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

1ère section N° RG 25/04899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFT N° MINUTE : Assignation du : 3 avril 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Emmanuelli

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Thomas MEULIEN, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON, et par Maître Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE

représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1467 Monsieur [C] [R] représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel

DRAGUIGNAN Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [V] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 41] représentée par Me Emmanuelle

[T] [D] MAGISTRAT : Emmanuelle BOUYÉ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, cabinet actis avocat, avocat DEFENDEUR : M.

MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [U] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B copie certifiée conforme délivrée le 08/01/

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRX - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique l’UDAF 76, - au directeur

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01229 - JLD hospitalisation Mme [J] [G] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA

/53752 N° Portalis 352J-W-B7I-C42FD N°: 4 Assignation du : 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

N°: 2-CB Assignation du : 28 mars 2024 04 et 5 avril 2024 06 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

EMMANUEL DEBOISSY INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 16] non comparante ni constituée S.A.S.

N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Laurine BERNAT Me Emmanuelle