TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6L Notifiée le : Grosse à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Eric POUDEROUX

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ36 Minute : 24/00112 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

[Localité 4] (REUNION) Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

notification à [R] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 [R] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse délivrée à : expédition délivrée à : SCP BERARD & NICOLAS - 074 Me Emmanuelle

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQH Minute : 24/162 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel

loués ([Adresse 5]) et de toute personne occupante des lieux de son fait et ce avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu ; - Ordonner le transport et la séquestration des meubles ou objets

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel

occupés ; Ordonner le transport et la séquestration aux frais des consorts [U] des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou tout autre lieu au choix de la requérante,

GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE Mme, [W], [S], [H] épouse, [Q] née le 12 Décembre 1971 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C], [X], [H] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuel

Le procureur de la République, à Me Emmanuelle BEGUIN, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

magistrat Monsieur [E] [V] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00911 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZZK DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le 26 Août 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle

représentée par Maître Grégory CALAS de la SELEURL CG LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2007 DEFENDEUR Madame [G] [K] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle

Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [W] LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur [T] [L] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle