313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin JEGOU SCP Avocat carré d’hort

GUEZ CARAIBES [Adresse 26] [Localité 21] Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de GUEZ CARAIBES [Adresse 1] [Localité 17] représentés par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M. Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Eric

Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C800 DÉFENDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[Adresse 4] représentée par Me Patrick MCKAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0514 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric

Adresse 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric

3B2C en la personne de Maître Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire B678 DÉFENDERESSE Madame [K] [N] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric

JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [11] Expédition le : Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02087

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [Y] [L] [R] Madame [U] [R] née [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés

[G] [H] Assisté de Maître KUCHCINSKI Eric, avocat commis d’office, En présence de M.

S2 N° RG 26/01161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Eric BOHBOT Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [V] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

LAC, RCS [Localité 9] 480 770 817, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05289 -